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Fruits et légumes: prévention et gestion des crises

Afin de limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise, des aides de l'UE sont disponibles pour soutenir les mesures de prévention et de gestion des crises mises en place par les organisations de producteurs dans le cadre de leurs programmes opérationnels.

Six types de mesures peuvent bénéficier d'une aide financière:

Les autorités nationales doivent spécifier dans leur stratégie nationale lesquels de ces instruments sont susceptibles d'être financés dans leur pays.

Les organisations de producteurs (OP) peuvent contracter des emprunts commerciaux afin de financer des mesures de prévention et de gestion des crises dans le cadre des programmes opérationnels, et bénéficier d'une aide pour le remboursement du capital et des intérêts de ces emprunts.

 

Retraits du marché

Les produits retirés du marché ne sont pas mis en vente.

Pour seize produits principaux, des montants maximaux de soutien aux retraits du marché (portant à la fois sur la contribution de l'UE et sur celle de l'OP) sont fixés dans l'annexe X du règlement (CE) n° 1580/2007 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv).

Si un État membre décide d'autoriser le retrait du marché d'autres produits, il doit également plafonner l'aide proposée.

Pour chaque produit, les retraits ne peuvent pas dépasser 5 % du volume de la production commercialisée par l'OP (les volumes destinés à la distribution gratuite sont exclus du calcul).

Le volume de la production commercialisée correspond à la moyenne des trois années précédentes. Lorsque cette donnée n'est pas disponible (comme dans le cas des OP récemment reconnues), il s'agit du volume de production commercialisée pour laquelle l'OP a été reconnue.

Ce sont les autorités nationales qui décident de la destination à donner aux produits retirés, sachant que l'une des possibilités est la distribution gratuite.

Ces produits peuvent être utilisés dans le secteur de la transformation, mais uniquement si cela ne nuit pas à la concurrence dans les secteurs concernés (au sein ou hors de l'UE ).

 

 

Récolte en vert ou non-récolte

  • On entend par récolte en vertle fait de récolter en totalité les produits non commercialisables (mais non détériorés) sur une superficie donnée, avant le début normal de la récolte.
  • On entend par non-récoltele fait de ne pas recueillir de production commerciale sur la superficie concernée pendant le cycle normal de production. La non-récolte n'inclut pas la destruction des produits en raison d'un phénomène climatique ou d'une maladie.

Les deux mesures doivent se distinguer des pratiques culturales habituelles et constituer une pratique supplémentaire.

Elles ne peuvent être appliquées simultanément pour le même produit et la même surface au cours d'une même année ou au cours d'une même période de deux années consécutives.

Les États membres qui autorisent la récolte en vert ou la non-récolte doivent adopter des règles précises d'application et de contrôle, excluant tout risque phytosanitaire ou effet néfaste sur l'environnement.

Montants des compensations (comprenant la participation de l'UE et celle de l'OP)

Ces montants doivent être fixés à l'hectare par les autorités nationales, de façon à couvrir uniquement:

  • les frais supplémentaires engendrés par la récolte (notamment la gestion environnementale et phytosanitaire), ou
  • pas plus de 90 % du plafond de soutien aux retraits du marché.

 

 

Promotion/communication/formation

Les États membres qui autorisent ce type de mesures doivent adopter des règles de mise en œuvre détaillées.

Les actions entreprises dans le cadre des mesures de promotion et de communication ne peuvent venir qu'en complément de toute action de promotion et de communication entreprise par l'OP concernée.

 

 

Assurance-récolte

L'UE propose un soutien financier aux mesures d'assurance-récolte gérées par les OP, afin de contribuer à la protection des revenus des producteurs et à la prise en charge des pertes de marché provoquées par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques, des maladies ou des infestations parasitaires.

Les autorités nationales doivent adopter des règles détaillées dans ce domaine, notamment afin de garantir que ces mesures n'entraînent aucune distorsion de la concurrence sur le marché de l'assurance.

Elles peuvent aussi fournir un financement national complémentaire. Toutefois, l'aide publique totale versée au titre de l'assurance-récolte (UE + autorités nationales) ne peut dépasser les pourcentages suivants du montant des primes d'assurance payées par les producteurs:

  • 80 % des primes d'assurances couvrant uniquement les pertes imputables à des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle;
  • 50 % des primes d'assurances couvrant uniquement les catastrophes naturelles et d'autres pertes imputables à des phénomènes météorologiques, des maladies animales ou végétales ou des infestations parasitaires.

Les mesures d'assurance-récolte ne couvrent pas les prestations d'assurance qui indemnisent les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide.

 

 

Participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds mutuels

Les fonds mutuels peuvent bénéficier d'un financement de l'UE au cours des trois premières années pour leurs dépenses de fonctionnement. Ce financement couvre la participation de l'OP dans les proportions suivantes:

 

Première année

Deuxième année

Troisième année

États membres ayant adhéré à l'UE après 2003

  10 %

  8 %

  4 %

Toutes les autres États membres de l'UE

  5 %

  4 %

  2 %

 

Les autorités nationales doivent adopter des règles détaillées pour la mise en œuvre de cette mesure. Elles peuvent plafonner les montants à verser aux OP.

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