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Fruits et legumes

Fruits et légumes: la réforme de 2007

Le secteur des fruits et légumes est régi par de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2008.

Ces règles poursuivent plusieurs objectifs: rendre le secteur plus compétitif et mieux adapté aux besoins du marché, réduire les fluctuations des revenus liées aux crises, encourager la consommation (en vue d'améliorer la santé publique) et renforcer la protection environnementale. 

Principaux points de la réforme de 2007

  • le régime est plus souple et mieux adapté aux conditions locales
  • les cultivateurs sont encouragés à devenir membre d'une organisation de producteurs (OP)
  • les OP disposent d'une plus large gamme d'instruments de gestion et de prévention des crises
  • les OP et les agriculteurs sont encouragés par des mesures incitatives à coopérer au-delà des frontières nationales
  • les OP ont l'obligation d'inclure dans leurs programmes opérationnels un montant minimum consacré aux dépenses en faveur de l'environnement
  • les fruits et légumes sont intégrés au régime de paiement unique
  • les aides à la transformation sont complètement découplées à partir de 2013
  • les aides européennes à la promotion de l'agriculture biologique et à la production biologique sont renforcées
  • les aides à l'exportation sont supprimées

 

La réforme de 2007 en détails pdf - 25 KB [25 KB] English (en)
Les fruits et légumes avant 2007 pdf - 54 KB [54 KB] English (en)
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