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Forest

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Mesures forestières

Plan d'action de l'UE pour la gestion durable des forêts

Le plan d'action de l'UE a été adopté le 15 Juin 2006. Il se fonde sur le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE et les conclusions du Conseil.

La communication relative au plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts a été présentée par le Commissaire Mariann Fischer Boel, ayant en charge l'agriculture et le développement rural, en association avec le vice-président Günter Verheugen, responsable des entreprises et de l'industrie, le Commissaire pour l'environnement, Stavros Dimas, le Commissaire pour l'énergie Andris Piebalgs, et le Commissaire pour la science et la recherche Janez Potočnik. A la communication est joint un rapport détaillé sur la situation des forêts et de la sylviculture et la procédure de préparation du plan d'action de l'UE en faveur des forêts.
  • Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts [pdf, également disponible en csdadeetelfresitlvlthunlplptskslfisv]

  • Document de travail des services de la Commission [pdf en]

Le plan d'action se concentre sur quatre objectifs principaux :

  1. améliorer la compétitivité à long terme
  2. améliorer et protéger l'environnement
  3. contribuer à une meilleure qualité de vie
  4. favoriser la coordination et la communication. D'une durée de cinq ans (2007-2011), le plan d'action consiste en dix-huit actions clés que la Commission propose de mettre en œuvre conjointement avec les États membres.

Informations générales

Le 15 décembre 1998, le Conseil européen a adopté une résolution relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne (1999/C 56/01) [pdf]. Des préoccupations croissantes en ce qui concerne la cohérence entre les politiques forestières des États membres et les activités liées à la forêt au niveau de l'Union, ainsi que la place de plus en plus importante des forêts dans les débats internationaux et les initiatives sur le développement durable ont été les principales forces motrices conduisant à l’adoption de cette stratégie forestière.

La Commission a été invitée par le Conseil à effectuer un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE sur une période de cinq ans. En réponse à cette demande, elle a présenté une communication sur la mise en oeuvre de cette stratégie (COM (2005) 84 final) [pdf]. Le document de travail de la Commission [pdf en, 371 KB] (joint au document COM (2005) 84 final) présente, quant à lui, une description détaillée des actions mises en oeuvre au cours de la période 1999-2004 dans le cadre de la stratégie forestière de l'UE.

La résolution du Conseil considère la mise en œuvre de la stratégie forestière comme un processus dynamique. La stratégie encourage une approche participative et transparente impliquant toutes les parties intéressées et elle reconnaît la grande variété des régimes de propriété dans la Communauté ainsi que le rôle important des propriétaires forestiers.

Afin d'assurer une représentation équilibrée des principaux domaines d'étude et de rendre compte de l'ensemble des actions réalisées dans l'Union européenne durant les cinq années de mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE, des consultations intensives avec les États membres et les acteurs du secteur ont été menées lors de la préparation du document de travail des services de la Commission au travers des différents comités et groupes consultatifs concernés. La Commission a également mené une consultation en ligne des acteurs du secteur au sujet du projet de document de travail afin de leur permettre d'apporter leur contribution à cette initiative. Le déroulement et les principales conclusions de la consultation par internet des acteurs du secteur figurent dans le rapport de synthèse de cette consultation [pdf en, 50 KB]. En mai 2005, le Conseil agriculture et pêche a adopté des conclusions sur le plan d'action de l'UE pour une gestion durable des forêts [pdf en, 111 KB], dans lesquelles il appuie les propositions de la Commission:

  1. d’élaborer un plan d’action de l’UE pour la gestion durable des forêt; et
  2. de revoir les moyens et les pratiques communautaires actuellement employés, dans le but de faciliter la coordination. Dans les conclusions susvisées, il est dit que le plan d'action doit servir d'instrument de coordination entre les différentes actions communautaires et entre ces actions et les politiques forestières des États membres. Le plan devrait être présenté d'ici à la mi-2006.
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Communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne (COM(2005) 84 final) [pdf] expose les principales conclusions concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette stratégie et les problèmes nouveaux qui touchent les forêts et la foresterie, et propose des pistes pour les futures actions à mener.

Cette communication a été présentée par Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, en association avec le vice-président chargé des entreprises et de l’industrie, M. Günter Verheugen, le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, et le commissaire à l’énergie, Andris Piebalgs.

La communication souligne que, dans de nombreuses régions de l'UE, la compétitivité et la viabilité économique de la gestion durable des forêts sont soumises à des pressions croissantes sur le marché mondial. Le rapport souligne l'importance d'une bonne gouvernance pour la protection et la gestion durable des forêts ainsi que la nécessité de renforcer la coopération et la coordination transsectorielles et la compatibilité entre la politique forestière et les autres politiques qui retentissent sur la gestion des forêts. Il rappelle également le soutien accordé par l'Union européenne aux processus internationaux visant à mettre en place une gestion forestière durable dans le monde entier.

Il ressort de cette étude sur les mesures prises et les actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie forestière de l'Union européenne depuis son adoption en décembre 1998 que les forêts et la foresterie sont une source de bienfaits multiples pour la société moderne. Le rapport montre que les forêts et la foresterie peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne concernant la croissance économique durable et la compétitivité et de ceux de Göteborg relatifs à la préservation quantitative et qualitative des ressources naturelles. Leur rôle est aussi capital pour le respect des engagements de la Communauté, qui visent à enrayer la diminution de la biodiversité et à limiter les changements climatiques.

Des progrès ont été accomplis au cours des dernières années dans le domaine de la gestion durable des forêts de l'Union européenne, mais compte tenu de l'évolution du contexte, il sera indispensable d'adopter pour l'avenir une approche plus axée sur la prévention. La Commission propose de concevoir un plan d'action communautaire en faveur d'une gestion forestière durable, qui constituera le principal instrument pour répondre à l’évolution du contexte politique. La Commission est d’avis que l’élaboration d’un plan d’action pourrait donner l'impulsion nécessaire pour déclencher, à partir de la «stratégie forestière», un processus dynamique permettant de répondre aux nouvelles attentes de la société.
 

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Last update: 06-01-2010