Avis juridique important
   
  Commission européenne > Agriculture et développement rural > Élargissement Contact | Recherche sur EUROPA  
Elargissement   ligne verticale  

Ce chapitre est archivé

L'élargissement de l'Union européenne

Législation


Règlement (CE) no 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV

Règlement (CE) n° 2252/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV

Règlement (CE) no 2759/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV

Règlement (CE) nº 2356/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 , modifiant le règlement (CE) nº 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV

Règlement (CE) n° 2251/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV

Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à la répartition indicative de l'allocation financière communautaire annuelle au titre des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (notifiée sous le numéro C(1999) 2431) [1999/595/EC]
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV

Règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV
Rectificatif EN

Règlement (CE) no 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89
Fichier en pdf disponible en:
ESDADEELENFRITNLPTFISV
Rectificatif FR

  vertical line  

Accueil

Introduction

Legislation

Publications

Évaluation

Communiqués de presse

Discours

Dossiers par pays

 

Agriculture I Élargissement I Haut de la page