Évaluation des mesures mises en œuvre en faveur des régions ultrapériphériques (POSEI) et des petites îles de la mer Egée dans le cadre de la politique agricole commune

Rapport final.
Novembre 2009

Cette évaluation, financée par la Commission européenne, a été réalisée par Oréade-Brèche. Elle n'engage que ses auteurs et ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Commission européenne.

Appréciation de la qualité de l’étude d’évaluation effectuée [ pdf]

• Texte complet - Volume 1 [pdf]
• Texte complet - Volume 2 [pdf]
• Résumé synthétique [pdf]
• Résumé exécutif [pdf, aussi disponible en ]

• Volume 1
  • Table des matières [pdf]
  • Chapitre 1: Introduction [pdf]
  • Chapitre 2: Méthodologie et limites de l'évaluation [pdf]
  • Chapitre 3: Contexte et cadres légaux [pdf]
  • Chapitre 4: Les mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans le cadre de la politique agricole commune [pdf]
  • Chapitre 5: Modèle de logique d'intervention [pdf]

• Volume 2
  • Table des matières [pdf]
  • Chapitre 1: Impacts sur la fourniture de produits essentiels pour la consommation humaine, pour la fabrication d' autres produits ou intrants agricoles [pdf]
  • Chapitre 2: Avantages pour les utilisateurs finaux du RSA [pdf]
  • Chapitre 3: Impacts sur la compétitivité de la production agricole locale sur les revenus agricoles [pdf]
  • Chapitre 4: Complémentaires et cohérence avec d' autres programmes d' aides communautaires et nationaux, y compris les aides d'État [pdf]
  • Chapitre 5: Charge administrative [pdf]
  • Chapitre 6: Conclusions - Recommandations [pdf]
  • Chapitre 7: Recommandations [pdf]