Évaluation de l'activation des paiements directs sur les cultures de fruits et légumes dans le modèle régional

Rapport final
Avril 2008

Cette évaluation, financée par la Commission européenne, a été réalisée par Agrosynergie (Groupement Européen d’Intérêt Economique). Elle n'engage que ses auteurs et ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Commission européenne.

Appréciation de la qualité de l'étude d'évaluation effectuée [pdf]

Texte complet [pdf 2,3 MB]

Courte synthèse [pdf], aussi disponible en:

Synthèse [pdf ]  

Table des matières [pdf]

1. Objet de l'evaluation [pdf]
    
2. Méthodologie et limites de l’évaluation [pdf]
    
3. Partie I – Fondements économiques [pdf]
    
4. Partie II – Analyse empirique [pdf]
    
5. Partie III – Réponse aux questions d’évaluation

   5.1 Thème 1:
   Le développement des secteurs fruits et légumes et pommes de terre de consommation : Dans quelle mesure les règles d’utilisation des terres ont contribué ou empêché le maintien d’une production stable de fruits et légumes et de pommes de terre de consommation ? Dans quelle mesure les règles d’utilisation des terres ont engendré des changements structurels et des changements dans la distribution géographique des secteurs des fruits et légumes et des pommes de terre de consommation? Quels impacts peuvent être attendus à cet égard de l’intégration de l’organisation commune de marché des fruits et légumes dans le régime de paiement unique, tel qu’il l’a été décidé dans de la réforme de Juin 2007 Q.E.1/ Q.E.2 [pdf]

   5.2 Thème 2:
   La position compétitive dans le marché agricole communautaire : Dans quelle mesure les règles d’utilisation des terres ont eu un impact sur le niveau de compétition dans les secteurs des fruits et légumes et des pommes de terre de consommation? Quels impacts peuvent être attendus à cet égard de l’intégration de l’organisation commune de marché des fruits et légumes dans le régime de paiement unique, tel qu’il l’a été décidé dans de la réforme de Juin 2007 ? - Q.E.3 [pdf]

   5.3 Thème 3:
   La cohérence avec le concept de l'aide découplée : Quel a été l’impact des règles d’utilisation des terres sur les décisions de production des agriculteurs? Dans quelle mesure les règles d’utilisation des terres ont contribué à une meilleure orientation des agriculteurs vers le marché? Quels impacts peuvent être attendus à cet égard de l’intégration de l’organisation commune de marché des fruits et légumes dans le régime de paiement unique, tel qu’il l’a été décidé dans la réforme de Juin 2007 ? - Q.E.4 [pdf]

    

6. Conclusions générales et recommandations [pdf]

Annexes du Rapport Final [pdf]