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agriculture et environnement

L'agriculture biologique

Patrick HAU, Alain JOARIS (Eurostat)

Depuis la réforme de la PAC de 1992, le nombre d'exploitations biologiques a considérablement augmenté dans tous les États membres. Au total, l'agriculture biologique couvre un peu moins de 2 % de la superficie agricole utilisée et concerne plus de 1 % de l'ensemble des exploitations agricoles. En général, les exploitations biologiques ont une taille supérieure à la moyenne, bien qu'il existe d'importantes différences sur ce plan entre les États membres. La production d'herbe et de fourrage constitue de loin la principale utilisation des terres consacrées à l'agriculture biologique, malgré la place importante occupée par l'horticulture dans le Sud de l'Europe.

L'agriculture biologique peut être définie comme un mode de culture visant à mettre en place des systèmes de production agricole intégrés, humains, respectueux de l'environnement et durables. Les principes premiers de l'agriculture biologique sont le recours maximal aux écosystèmes agricoles autorégulés et aux ressources renouvelables locales ou dérivées de l'activité agricole ainsi que la gestion des processus et des interactions écologiques et biologiques. L'utilisation de substances extérieures, qu'elles soient de nature chimique ou organique, est réduite autant que possible.

Les avantages les plus fréquemment évoqués de l'agriculture biologique sont les suivants:

  • ces produits se vendent sur le marché à un prix plus élevé (Encadré 1) ;
  • ce mode de production implique une utilisation moins intensive des terres ;
  • l'agriculture biologique permet de réaliser un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de produits agricoles;
  • ce mode de production offre une meilleur protection de l'environnement.
Autre avantage de l'agriculture biologique: elle nécessite en général davantage de main-d'œuvre que l'agriculture traditionnelle ce qui devrait, par conséquent, favoriser l'emploi en milieu rural et permettre à de petites exploitations de poursuivre leurs activités qui, sinon, ne pourraient pas faire face à l'intensification et à la concurrence mondiale (Encadré 2).

Les mesures agri-environnementales instaurées par le règlement n° 2078/92 du Conseil (voir article "Impacts des mesures agri-environnementales") encouragent la reconversion dans l'agriculture biologique et la poursuite de ce mode de culture par l'octroi de compensations financières en vue d'indemniser les exploitants des pertes subies durant la période de reconversion. Au sein de l'Union européenne, la production agricole biologique est régie par le règlement n° 2092/91 du Conseil qui établit les critères stricts à respecter avant que les produits agricoles, qu'ils proviennent de l'UE ou soient importés de pays tiers, puissent être commercialisés sous label biologique. En particulier, le règlement restreint rigoureusement les substances pouvant être utilisées pour la fertilisation des sols et la lutte contre les organismes nuisibles ou les maladies des végétaux (Encadré 3). Il impose également aux États membres de mettre sur pied un système de contrôle en vue d'assurer le respect de ces dispositions à l'échelon national.

En règle générale, les principes énoncés dans le règlement doivent être respectés pendant une période d'au moins deux ans avant l'ensemencement ou, dans le cas de cultures pérennes, d'au moins trois ans avant la récolte, avant de pouvoir commercialiser ces produits sous label biologique. Durant cette période, l'exploitation est dite "en cours de reconversion". Dans le présent document, l'expression "exploitation biologique" désigne toutes les exploitations régies par le règlement n° 2092/91, y compris les fermes en cours de reconversion, sauf mention contraire.

Le règlement ne prévoit pas encore de normes en ce qui concerne la production d'animaux et de produits animaux. En 1997, la Commission a soumis au Conseil une proposition visant à les y inclure. En attendant, les législations ou réglementations nationales sont utilisées pour la définition des produits animaux biologiques. Les exploitations qui relèvent de ces dispositions sont appelées "exploitations biologiques bénéficiant de mesures de soutien".

La Commission européenne finance actuellement un projet spécifique de recherche 1 visant à mesurer l'impact de la réforme de la PAC et des éventuelles mesures politiques nouvelles sur l'agriculture biologique. Les données relatives à l'agriculture biologique citées dans le présent document sont tirées des résultats de cette étude (Encadré 4).

Nombre d'exploitations biologiques

Dans l'ensemble, l'agriculture biologique constitue toujours une activité marginale au sein de l'UE. D'après l'enquête sur la structure des exploitations agricoles, le nombre d'exploitations biologiques n'a dépassé le seuil de 1 % de l'ensemble des exploitations qu'en 1995 seulement, pour atteindre 1,3 % en 1997. Cependant, les exploitations biologiques sont bien plus répandues en Suède (12 % de l'ensemble des exploitations), en Autriche (9 %) et en Finlande (4 %).

Toutefois, la situation évolue rapidement. Alors qu'il était de 6 318 en 1985, le nombre d'exploitations biologiques et en cours de reconversion dans l'UE a dépassé les 100 000 en 1998 2 , ce qui représente un taux d'accroissement annuel moyen de 26 % environ, les principales hausses étant observées depuis 1993. Sur ce plan également, la situation varie d'un État membre à l'autre.

Pour un premier groupe d'États membres – Grèce, Espagne, Italie, Autriche, Finlande et Suède (Figure 1), le taux d'accroissement annuel moyen a été égal ou supérieur à 50 % au cours des dix dernières années. Ces six États membres totalisent près de 70 % des exploitations biologiques de la Communauté européenne, bien qu'ils ne représentent que deux tiers seulement de l'ensemble des exploitations agricoles 3 . Dans ces États membres, la majeure partie de l'accroissement est postérieure à 1993. En ce qui concerne la Grèce et l'Italie, la réforme de la PAC de 1992 a probablement eu une influence importante, tandis que l'Autriche, la Finlande et la Suède étaient déjà bien avancées dans ce domaine avant leur adhésion à l'UE.

En Grèce, le taux d'accroissement du nombre d'exploitations biologiques, production animale non comprise, est impressionnant; malgré cela, avec un total de 3 000 unités en 1998, cet État membre ne représente que 2 % des exploitations biologiques de l'UE, alors qu'elle compte 11 % de l'ensemble des exploitations agricoles de l'UE. Les produits animaux biologiques ne sont pas certifiés en Grèce mais, de manière générale, les exploitations d'élevage (spécialisées ou mixtes) ne totalisent que 25 % de l'ensemble des exploitations agricoles.

Depuis 1996, l'Espagne connaît une progression rapide du nombre d'exploitations biologiques. Avec 7 800 unités en 1998, l'Espagne représente aujourd'hui 8 % de l'ensemble de ce type d'exploitations, un résultat deux fois supérieur au chiffre de 1997 et pourtant toujours disproportionné par rapport à la part de l'Espagne (17 %) dans le total des exploitations agricoles de l'UE. 

En revanche, l'Autriche, la Finlande et la Suède, avec respectivement 21 %, 5 % et 12 % de l'ensemble des exploitations biologiques de l'UE, dépassent nettement leur part dans le total des exploitations agricoles.

En ce qui concerne les autres États membres, les exploitations biologiques ne constituent que des cas très minoritaires et la situation ne varie guère d'un pays à l'autre (Figure 2) excepté en Allemagne où l’accroissement à été plus important jusqu’en 1995. Le nombre d’exploiation bilogiques à depuis diminuer, amenant l’accroissement total depuis 1995 à la même valeur que pour les autres pays. Même si 1993 a été une année charnière en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les mesures mises en œuvre par ces États membres n'ont pas eu des résultats aussi marqués que dans le premier groupe de pays.

Superficie consacrée à l'agriculture biologique

Le nombre d'exploitations ne suffit pas à lui seul à rendre compte des progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif du Conseil, à savoir une utilisation moins intensive des terres. Pour ce faire, il convient d'examiner également les superficies concernées par les méthodes de production biologique ou les superficies en cours de reconversion.

La superficie consacrée à l'agriculture biologique varie d'un État membre à l'autre. L'Italie représente à elle seule 27 % de cette superficie; elle est suivie par l'Allemagne (16 %), l'Autriche (12 %) et la Suède (9 %). Ces quatre États membres totalisent 64 % de la superficie consacrée à l'agriculture biologique, contre seulement 30 % de la superficie agricole totale.

Des estimations effectuées en 1998 montrent que, à l'échelon de l'UE, les exploitations biologiques sont d'une taille supérieure à la moyenne (Figure 3), en particulier au Portugal, où elles sont cinq fois plus grandes que la moyenne, en Italie, où elles sont trois fois plus grandes et au Royaume-Uni, où elles sont deux fois plus grandes. En Espagne, la superficie moyenne des exploitations biologiques a plus que doublé de 1995 à 1996, mais a diminué de 1997 à 1998. Toutefois, étant donné que certaines de ces terres sont actuellement en cours de reconversion, il n'est pas possible de tirer des conclusions définitives, car les données disponibles ne permettent pas d'estimer le caractère durable de ces augmentations.

En Suède, où le nombre d'exploitations biologiques et leurs superficies totales sont élevés, la taille moyenne des exploitations biologiques est cependant inférieure à celle de l'ensemble des exploitations.

Avec un taux d'accroissement moyen de 28 % par an, la superficie consacrée à l'agriculture biologique a même progressé plus rapidement que le nombre d'exploitations biologiques au cours des dix dernières années. En fait, ce taux dépasse nettement les 30 % pour tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg et des Pays-Bas. De manière générale, l'accroissement connaît un certain ralentissement depuis cinq ans.

De plus, la superficie moyenne des exploitations biologiques augmente bien plus rapidement que celle de l'ensemble des exploitations agricoles de l'UE (Figure 4). De 1985 à 1997, elle s'est accrue de 48 %, contre 29 % pour l'ensemble des exploitations entre 1987 et 1995. Toutefois, en 1993–1994, le nombre d'exploitations biologiques a progressé de 38 %, alors que la superficie consacrée à l'agriculture biologique n'a augmenté que de 15 % seulement. Cela indique que les très nombreuses nouvelles exploitations biologiques ou en cours de reconversion qui ont été certifiées ou ont bénéficié de mesures de soutien étaient principalement de petite taille, ce qui explique la baisse de 11 % de la superficie moyenne pour cette seule année. Cette baisse est essentiellement due aux changements survenus en Grèce, où la superficie moyenne des exploitations biologiques a diminué de 29 %, en Allemagne (-20 %), en Irlande (-19 %) et en Italie (-6 %). Pour ces quatre États membres, la période 1993–1994 est la seule depuis 1985 à ne pas avoir connu de hausse de la superficie moyenne des exploitations biologiques. Ceci montre que la réforme de la PAC de 1992 et les mesures agri-environnementales ont contribué à persuader les petits agriculteurs qui, sinon, n'auraient jamais s'offrir le risque de se reconvertir dans l'agriculture biologique.

En 1994–1995, la superficie moyenne n'a guère changé dans EU 15. De 1995 à 1996, elle a à nouveau augmenté de 6 % mais est restée stable depuis lors (1997).

Le classement des États membres d'après leur part dans la superficie communautaire consacrée à l'agriculture biologique a également fortement évolué au cours des dix dernières années (Figure 5 et Figure 6). En 1985, la France totalisait 45 % de la superficie consacrée à l'agriculture biologique, contre 7 % en 1997. Le Royaume-Uni qui, avec 6 %, occupait la troisième place en 1985, est passé en neuvième position en 1997, avec une superficie inférieure à celle du Danemark, alors que sa superficie agricole totale est six fois supérieure à celle du Danemark. D'autre part, la superficie consacrée à l'agriculture biologique a progressé de manière très similaire en Italie, en Autriche et en Espagne, permettant ainsi à ces États membres de se classer parmi les quatre premiers.

La production biologique

Les chiffres des superficies consacrées à l'agriculture biologique ou en cours de reconversion indiquent seulement le nombre d'hectares utilisés. Pour avoir un aperçu plus complet de la situation, il convient de mesurer la production réalisée sur ces terres. Certaines données statistiques sont disponibles à ce sujet, mais il n'existe aucune obligation officielle de les déclarer et leur disponibilité et leur qualité varient fortement d'un État membre à l'autre. En raison de l'importance du suivi de l'évolution sur ce sujet, le Conseil a décidé de collecter des informations plus détaillées dans le cadre de la prochaine enquête sur la structure des exploitations agricoles qui aura lieu en 1999/2000. Les données actuellement disponibles sont résumées ci-dessous.

Animaux

L'actuel règlement communautaire concernant l'agriculture biologique n'inclut pas encore la production d'animaux et de produits animaux. Par conséquent, les informations concernant les exploitations qui pratiquent l'élevage biologique sont très rares et ne permettent pas d'effectuer des comparaisons à l'échelon de l'UE. Le tableau suivant présente les données fournies à ce sujet par l'étude 4 financée par la Commission européenne (Tableau 1).

La proportion d'animaux certifiés à l'échelon national est très faible par rapport à l'effectif animal total, l'Autriche étant le seul État membre où les animaux certifiés représentent une part assez importante. Ces chiffres confirment la volonté marquée du secteur agricole autrichien de développer les modes de production biologiques. Le nombre d'exploitations biologiques et le total des superficies consacrées à l'agriculture biologique ont déjà montré l'importance que revêt ce mode de production en Autriche, mais les chiffres relatifs aux animaux démontrent que l'agriculture biologique occupe aujourd'hui une place considérable dans l'agriculture autrichienne, malgré l'absence d'un cadre communautaire.

Cultures

Les informations concernant les superficies cultivées sont plus complètes que pour les animaux, essentiellement parce que la production végétale biologique est régie par un règlement communautaire. Il existe trois grandes catégories de cultures biologiques: les cultures des terres arables, l'horticulture et les pâturages. Lampkin et al. relèvent une quatrième catégorie qui rassemble les autres types de superficies ou les superficies en cours de reconversion, mais cette catégorie représente surtout une valeur d'ajustement non imputée qui, si elle est négative, risque d'être comptabilisée deux fois (Tableau 2).

La répartition des cultures biologiques ne correspond pas à celle de l'ensemble des cultures, relevée par l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1995 (Figure 7 et Figure 8). Les pâturages constituent de loin la principale utilisation des superficies consacrées à l'agriculture biologique et en cours de reconversion au sein de l'UE et couvrent 55 % de ces superficies, contre seulement 40 % de la SAU totale, comme l'indique l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1995 5. D'autres mesures seront effectuées car on ne sait pas précisément s'il s'agit de pâturages temporaires en cours de reconversion ou de terres effectivement exploitées pour y faire paître le bétail ou pour produire du fourrage.

D'après l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1995 6, les cultures des terres arables ne couvrent que 19 % des superficies consacrées à l'agriculture biologique et en cours de reconversion, contre 46 % de la superficie agricole totale.

L'horticulture concerne 8 % des superficies consacrées à l'agriculture biologique et en cours de reconversion, alors que, selon l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1995 7, elle ne couvre que 1,2 % de la superficie agricole totale de l'UE. L'importance de l'horticulture dans les exploitations biologiques ou en cours de reconversion reflète nettement la demande des consommateurs de produits agricoles et de denrées alimentaires biologiques.
 

Apres 3 ans de discussions, le Conseil de l’agriculture est parvenu en juin 1999 à un accord politique en vue de l’harmonisation législative des règles de production, de labellisation et d’inspections des principales espèces animales : bovins, ovins, caprins, chevaux et volailles. L’accord concerne, entre autres choses, l’alimentation animale, la prévention des maladies et les traitements vétérinaires, le bien-être des animaux, les bâtiments d’élevage, la gestion du lissier, etc. Les OGM sont explicitement exclus de la chaîne alimentaire pour la production animale biologique.

De même, la Commission, poursuivant sa volonté d’encourager la production biologique, a proposé un label européen visant à identifier les denrées produites conformément aux normes biologiques européennes.


1 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1998). The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Technical Deliverable: Ri, FAIR3-CT96-1794. Welsh Institute of Rural Studies, Aberystwyth University, Wales.
2 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1998). The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Technical Deliverable: Ri, FAIR3-CT96-1794. Welsh Institute of Rural Studies, Aberystwyth University, Wales.
3 Eurostat, Enquête sur la structure des exploitations agricoles, 1995.
4 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1998), Ibidem.
5 Les pâturages incluent les prairies et pâturages permanents (F) et temporaires (D/18/a).
6 Les cultures arables comprennent les cultures décrites à la section D des caractéristiques de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles, mais n'incluent pas les légumes frais, les melons et les fraises (D/14+D/15), les fleurs et les plantes ornementales (D/16+D/17) et les prairies et pâturages temporaires (D/18/a).
7 Dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles, l'horticulture englobe les cultures maraîchères, les cultures sous serre, les fleurs, les plantes ornementales, certaines cultures permanentes ainsi que les superficies utilisées par les cultures sous serre.


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