Avant propos

La Commission a approuvé le 27 janvier dernier une Communication ¹ au Conseil et au Parlement Européen « Pistes pour une agriculture durable ». La durabilité est le concept fondamental du cinquième Programme d'Action en matière d'Environnement, où le développement durable est considéré comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations à venir de satisfaire leurs propres besoins. Cela signifie qu'il faut maintenir l'équilibre général et la valeur du capital naturel et redéfinir les questions à court, moyen et long terme pour tenir compte des coûts et avantages socio-économiques réels de l’utilisation et de la conservation.

Les considérations environnementales sont devenues une des préoccupations majeures de la politique agricole commune (PAC). L'agriculture et la sylviculture sont tributaires de la disponibilité de ressources naturelles et l'exploitation de celles-ci peut exercer une pression sur l'environnement. Des paysages variés et la biodiversité qui s'y rattache, qui ont été façonnés par l'agriculture au fil des siècles, peuvent être sérieusement altérés par l'abandon de l'utilisation des terres.

L’Agenda 2000 au service du développement durable

La nouvelle réforme de la PAC, partie intégrante de l'Agenda 2000, a pour objet de réaliser les adaptations structurelles nécessaires des principaux régimes de marché et de mettre en place une politique forte de développement rural, qui deviendra le deuxième pilier de la PAC.

Les considérations environnementales visant à faire adopter les pratiques agricoles nécessaires à la protection de l'environnement et à la conservation de l'espace rural sont une composante essentielle des propositions de la Commission.

L'idée générale sous-tendant ces considérations est que les agriculteurs devraient assurer un minimum d'activités en faveur de l'environnement en tant que partie intégrante des régimes de soutien, mais que toute prestation environnementale supplémentaire au-delà du niveau de base des bonnes pratiques agricoles et du respect de la législation en matière de protection de l'environnement devrait être rémunérée par la société au moyen des programmes agri-environnementaux.

Les indicateurs agri-environnementaux comme priorité

Les Conseils de Cardiff et de Vienne ont souligné l'importance de la mise au point d'indicateurs environnementaux. Les indicateurs environnementaux servent à transformer des données physiques et monétaires relatives aux activités humaines et à la situation de l'environnement en informations utiles à la prise de décision. Ils permettent de mieux comprendre des questions complexes dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement, de montrer les évolutions au cours du temps et de fournir des informations quantitatives. Tous ces éléments sont nécessaires pour fixer des objectifs et en assurer le suivi.

La Communication dédie un paragraphe monographique aux indicateurs agri-environnementaux. On y souligne, entre autres:

• Un système cohérent d'indicateurs environnementaux ne doit pas se limiter aux seuls moyens et thèmes liés à l'environnement. Une approche au coup par coup ne peut pas pleinement prendre en compte le fait que l'environnement est un système global dans lequel la composition et l'interaction des éléments constitutifs revêtent une grande importance. En ce qui concerne l'agriculture, une approche systémique est d'autant plus primordiale que l'agriculture interagit en tant que système avec l'environnement. La compréhension de l'agriculture dans la multiplicité de ses effets positifs et négatifs sur l'environnement nécessite la prise en considération de tout le contexte d'une telle interaction. Un contexte territorial d'indicateurs agri-environnementaux approprié peut être fourni par la notion de "paysage", comprise comme un espace cultivé, partiellement semi-naturel, dans lequel la production agricole prend place et qui est caractérisé par la totalité de ses éléments biophysiques et culturaux.

• Bien que la mise au point d'indicateurs environnementaux pour l'agriculture requière une approche différenciée, qui reflète la diversité des structures économiques selon les régions et la diversité des conditions naturelles, le rôle des indicateurs est de communiquer aux politiciens et au grand public au moyen d'une sélection de statistiques clefs une vue facilement compréhensible des tendances principales. La mise en place d'indicateurs doit se fonder autant que possible sur les statistiques existantes. Toutefois, il faudrait éviter qu'elle soit trop dépendante de la disponibilité actuelle de données. Il est nécessaire d'intensifier les efforts en matière de conceptualisation des indicateurs, et, en même temps, de lancer des groupes de réflexion pour répondre aux nouvelles exigences concernant les données. Il est également nécessaire d'assurer que les instruments statistiques adéquats soient établis.

Une contribution utile

La présente publication s’inscrit dans ce contexte général. Il s’agit de mettre en valeur des informations statistiques disponibles, principalement à Eurostat mais aussi au Centre Commun de Recherche et dans les Directions Générales de la Commission.

La requête du Conseil Européen concernant des indicateurs environnementaux pour évaluer et contrôler les impacts des différents secteurs économiques – y compris l'agriculture – sur l'environnement et les progrès d'intégration des préoccupations environnementales dans ces politiques donne une impulsion supplémentaire et une nouvelle orientation au travail en cours sur les indicateurs agri-environnementaux. Il existe une demande claire des décideurs politiques et du public pour une sélection d'indicateurs qui fournisse une vue facilement compréhensible de la manière dont nous rendons l'agriculture plus "verte" – en particulier en appliquant les décisions de l'Agenda 2000. La Commission s'est engagée à répondre à cette demande et à présenter au Conseil Européen de décembre 1999 un rapport à propos de tels indicateurs, y compris pour le secteur agricole. Il s’agit d’une pierre apportée aux travaux difficiles déjà en cours de construction d’indicateurs de durabilité adéquats sur le plan conceptuel et sur le plan pratique. Il s’agit aussi de mieux saisir les relations existantes entre les indicateurs économiques et environnementaux de l’agriculture, et ensuite entre indicateurs agricoles et agro-alimentaires d’un coté et ceux des autres secteurs économiques de l’autre. On y retrouve, bien sur, les indicateurs connus dans le jargon des spécialistes comme les « indicateurs de forces motrices ("driving force indicators") », pour utiliser l'expression consacrée aujourd'hui dans les débats de l'OCDE. Ils essayent de déterminer l'origine de l’impact de l’activité agricole sur des aspects aussi importants que la qualité de l’eau, le changement climatique ou l’acidification des sols.

Mais pour tenir compte des interactions complexes entre activité humaine et environnement, ces indicateurs côtoient des données statistiques relatives à des sujets aussi divers mais aussi importants que l’agriculture biologique, l’impact des mesures agri-environnementales, les zones « Natura 2000 », les paysages européens, les énergies renouvelables ou l’emploi agricole.

Nous avons l’espérance d’avoir contribué d’une manière rigoureuse et complète aux débats et d’aider ainsi à dégager des pistes pour les futurs travaux nécessaires.

M. James CURRIE, Directeur Général
Environnement, sécurité nucléaire et protection civile

M. Yves FRANCHET, Directeur Général
EUROSTAT - Office statistique des Communautés européennes

M. Guy LEGRAS, Directeur Général
Agriculture et développement rural.

1   COM (1999) 22 final

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