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Encadré 2: Types de programmes

Les États membres privilégient les programmes par zones, lesquels sont établis à différents niveaux administratifs (niveau national, niveau intermédiaire et niveau régional) et comprennent en principe des mesures générales concernant tous les agriculteurs de la circonscription administrative qui ont été admis, ainsi que des programmes plus spécifiques pour des zones classées. En outre, la plupart des mesures ne s'appliquent qu'à certains types de cultures ou d'exploitation des terres et sont donc ciblées par thème. La majorité des États membres ont adopté des mesures d'application horizontale sur l'ensemble du territoire national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique et les programmes de formation. Le ciblage des programmes et des mesures a été effectué sur la base de nombreux critères qui sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.

Table: Critères utilisés pour cibler les programmes

A. Critères agricoles 1. système d'exploitation
2. exploitation des terres
B. Critères environnementaux 3 a) zones protégées, classement international
3 b) zones protégées, classement national
4. type d'habitat ou paysage et particularités
5. zones à problèmes (lixiviation d'engrais, érosion, etc.)
6. zones à forte valeur naturelle où la gestion permanente est indispensable
C. Critères administratifs 7. province, région, île
Adapté du rapport de la Commission 'Assessment of the environmental impact of certain agricultural measures', final report Baldock, Mitchell, von Meyer and Beaufroy , 1998, (non publié), Institute for European Environmental Policy, London. Le règlement n° 2078/92 n'impose pas un certain degré d'intensité pour les obligations environnementales qui incombent aux agriculteurs. L'article 2 précise qu'il doit y avoir des effets positifs sur l'environnement, mais pas que ceux-ci doivent être d'une nature particulière. On observe, dans les différents programmes, deux types de mesures très différents: les mesures "généralisées mais limitées" comportant les obligations de base qui s'appliquent souvent à l'ensemble d'un territoire, et les mesures "ciblées et profondes" comportant des engagements d'une très grande portée, qui ne s'appliquent qu'à une zone classée. À l'évidence, les avantages environnementaux résultant de ces types de mesures sont différents; en revanche, il n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît de prime abord que les mesures imposant un degré élevé d'obligations donnent les meilleurs résultats. L'analyse doit également s'intéresser à la couverture (c'est-à-dire à la participation des agriculteurs) et à la rentabilité.