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Agriculture et environnement

Agriculture et nitrates

La législation de l'Union européenne sur les nitrates vise à réduire la pollution engendrée par leur utilisation dans les activités agricoles et à prévenir les contaminations.

Dans le domaine agricole, la tendance — quasiment constante depuis une cinquantaine d'années — à l'intensification des cultures et à l'accroissement de la productivité est associée à un fort accroissement de l'emploi des engrais azotés et phosphorés inorganiques. Cette évolution a entraîné la présence dans l'eau de quantités excessives de nitrates et de phosphates provoquant des phénomènes d'eutrophisation.

Les mesures prises dans le cadre des politiques agricoles et environnementales ont permis d'enregistrer une réduction progressive de la consommation d'engrais; cette tendance s'est maintenue entre 2000 et 2003.

La politique agricole commune (PAC) peut contribuer à réduire la présence de nitrates dans l'eau par:

  • des mesures de développement rural (notamment les mesures agro-environnementales, le soutien aux investissements pour le stockage des effluents d'élevage et la formation);
     
  • la conditionnalité (y compris la directive «Nitrates» et la création de bandes-tampons le long des cours d'eau);
     
  • les programmes opérationnels concernant les fruits et les légumes.

Dans le domaine législatif, la directive «Nitrates» български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) a été introduite en 1991 avec deux objectifs principaux:

  • réduire la pollution des eaux par les nitrates issus des activités agricoles;
     
  • prévenir l'extension de cette pollution.

La directive, dont l'application est assurée par les États membres, prévoit:

  • un suivi de la qualité de l'eau en relation avec l'agriculture;
     
  • le recensement de zones vulnérables aux nitrates;
     
  • l'établissement de bonnes pratiques agricoles (facultatives) et de mesures (obligatoires) à mettre en œuvre sous forme de programmes d'action dans les zones vulnérables aux nitrates.

Dans les zones vulnérables aux nitrates, la directive limite à 170 kilogrammes par hectare et par an l'épandage d'azote provenant des effluents d'élevage.

Les codes de bonnes pratiques se rapportent aux périodes d'application des engrais et à leur utilisation près des cours d'eau et dans les terrains en pente, aux méthodes de stockage des effluents d'élevage, à la répartition et à la rotation des cultures et à d'autres techniques de gestion des terres. Les programmes d'action doivent comporter un certain nombre de mesures obligatoires: interdiction d'utiliser certains types d'engrais à des périodes définies, calibrage des silos de stockage du fumier, restrictions à l'utilisation d'engrais (sur les pentes escarpées, les terres saturées en eau, inondées, gelées ou enneigées et à proximité des cours d'eau) et autres mesures figurant dans les codes de bonnes pratiques agricoles.

Plusieurs États membres peuvent obtenir des dérogations leur permettant de dépasser le plafond de 170 kilogrammes par hectare et par an d'azote issu des effluents d'élevage. Ces dérogations doivent être justifiées sur la base de critères concrets et ne pas compromettre la réalisation des objectifs fixés par la directive.

La directive «Nitrates» fait partie de la liste des obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité. Le 20 novembre 2008, le Conseil est parvenu à un accord sur le bilan de santé de la PAC. Celui-ci prévoit de compléter les bonnes conditions agricoles et environnementales définies au titre du principe de conditionnalité par l'établissement de zones tampons le long des cours d'eau, ce qui permettra de réduire les écoulements et le lessivage de nitrates dans les eaux souterraines et de surface.

Des informations détaillées figurent sur les pages web consacrées à la mise en œuvre de la directive «Nitrates».

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