Élargissement
Processus d'adhésion
En vertu de l'article 49 du traité sur l'Union européenne, tout pays européen peut demander à devenir membre de l'Union s'il respecte les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres.
Les pays désireux d'adhérer à l'UE doivent remplir les conditions économiques et politiques qu'on appelle les «critères de Copenhague», selon lesquelles un pays candidat doit:
- être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités;
- avoir une économie de marché viable;
- adopter les règles, normes et politiques communes composant l'acquis communautaire, et avoir l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion.
Pour le secteur de l'agriculture et du développement rural, deux aspects revêtent une importance essentielle:
- la dimension économique = la situation des pays au regard des critères économiques d'adhésion, à savoir:
- l'existence d'une économie de marché viable, reposant sur des droits de propriété clairs, la libéralisation des prix et la stabilité macroéconomique;
- la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle présentes à l'intérieur de l'Union et exercées par les importations de produits alimentaires et agricoles;
- les normes communautaires = l'aptitude du pays à mettre en œuvre les dispositions légales et administratives de l'UE dans le domaine de l'agriculture et du développement rural:
- capacités administratives appropriées des instances publiques, en particulier dans les domaines de l'élaboration des mesures, de l'analyse, de la mise en œuvre, du paiement des aides et du contrôle;
- capacités administratives appropriées pour l'élaboration et la mise en œuvre, dans un premier temps, des mesures de développement rural au titre de l'aide préadhésion (IPARD), et dans un deuxième temps des programmes de développement rural;
- harmonisation de la législation et création de capacités administratives dans les domaines de l'agriculture biologique, de la politique de qualité et d'autres aspects horizontaux;
- au niveau des marchés agricoles, mise en place de mécanismes de marché (notamment, normes de commercialisation, information sur les prix, gestion des quotas, organisations de producteurs, intervention publique, etc.).