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Élargissement

Assistance technique et financière

L'Union européenne possède un instrument financier pour venir en aide aux pays sur le chemin de l'adhésion: l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) soutient les pays candidats et candidats potentiels pour la période 2007-2013.

L'assistance technique et financière est l'un des instruments du cadre politique des relations de l'UE avec les Balkans occidentaux et la Turquie.

La Commission s'est fixé pour objectif de simplifier la coordination et la mise en œuvre de son aide extérieure ciblée. À cette fin, elle a créé un instrument unique: l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), couvrant l'aide technique et financière pour la période 2007-2013. L'IAP remplace les instruments de préadhésion en vigueur entre 2000 et 2006, à savoir les programmes Phare, ISPA et SAPARD, l'instrument d'aide de préadhésion en faveur de la Turquie et le programme CARDS, qui était destiné aux balkans occidentaux. L'IAP s'appliquera aux deux groupes de pays: les candidats et les candidats potentiels.

Il comprend cinq volets:

  1. Aide à la transition et renforcement des institutions
  2. Coopération transfrontalière
  3. Développement régional
  4. Développement des ressources humaines
  5. Développement rural

Les pays candidats bénéficient des cinq volets (à l'exception de l'Islande qui a accès aux volets 1 et 2). Les volets 3, 4 et 5 visent plus particulièrement à préparer ces pays à mettre en œuvre les politiques de l'UE en matière de cohésion et d'agriculture après l'adhésion.

Pour les candidats potentiels, l'aide de l'IAP se concentre sur les volets 1 et 2.

En savoir plus sur l'IAP

 

Priorités dans les domaines de l'agriculture et du développement rural

Dans le cadre du volet 1 (aide à la transition et renforcement des institutions), l'aide aux administrations nationales dans le domaine de l'agriculture et du développement rural répond à différentes priorités, dépendant essentiellement de la situation spécifique de chaque pays. Pour chaque domaine couvert par la législation de l'UE, les priorités, notamment dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, sont fixées par des documents officiels de la Commission, comme les «documents indicatifs de planification pluriannuelle» et les partenariats européens et d'adhésion.

Pour les candidats potentiels, en particulier la Croatie et la Turquie, l'accent est mis sur l'alignement de la législation sur l'acquis communautaire et le développement des capacités administratives nécessaires pour mettre en œuvre la politique agricole commune (la PAC, qui fait partie de l'acquis communautaire). On distingue trois grands domaines: les questions horizontales, la mise en place d'une seule organisation commune des marchés et le développement rural. En matière de développement rural, la grande priorité du volet 1 de l'assistance à ce stade est de soutenir la mise en œuvre du programme IPARD (programme de développement rural au titre de l'IAP).

Pour les pays candidats potentiels, la grande priorité de l'assistance au renforcement des institutions est l'adoption progressive des normes européennes. Dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, les priorités sont les suivantes:

  • renforcement des capacités administratives dans les domaines du contrôle, de la mise en œuvre, de l'analyse et de l'élaboration de la politique agricole. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l'élaboration de registres et de statistiques dans le secteur agricole (champs, cultures, animaux et agriculteurs);
  • développement des capacités administratives nécessaires pour la mise en œuvre, à un stade ultérieur, des mesures de développement rural au titre de l'aide de préadhésion (IPARD). Cet objectif comprend le développement de capacités d'analyse et de programmation, de structures de paiement agréées conformément aux normes européennes, de conditions d'accès au crédit favorable aux entreprises rurales et agricoles, de travaux de recherche efficaces, de services de consultation et de vulgarisation et de structures chargées d'inspection.

 

IPARD

Le volet 5 de l'IAP, consacré au développement rural, aidera les pays candidats au moyen d'un instrument spécial, appelé IPARD: instrument de préadhésion pour le développement rural