Comment mon école peut-elle participer au programme « Lait aux écoles » ?

Vous trouverez ci-dessous des informations générales concernant le programme européen « Lait aux écoles » : les établissements d'enseignement éligibles et les produits couverts par la subvention de l'UE. Pour plus d'informations sur le programme, rendez-vous sur le site Internet de la Commission européenne consacrée à la mise en oeuvre du Programme « Lait aux écoles ».

Le processus de candidature et la liste des produits laitiers spécifiques couverts sont différents pour chaque État membre, contactez l'organisation nationale de mise en œuvre de votre pays pour plus d'informations.

1. Qui peut recevoir des produits dans le cadre du programme « Lait aux écoles » de l'UE ?

Un enfant inscrit dans les établissements suivants :

  • maternelles, jardins d'enfants et autres établissements préscolaires,
  • écoles primaires,
  • écoles secondaires et
  • autres établissements d'enseignement administrés ou reconnus par l'organisation nationale de mise en œuvre de l'État membre (par exemple par le Ministère de l'éducation).

2. Quels sont les produits disponibles et quel est le montant de la subvention accordée par la Communauté pour ces produits ?

Pour l’année scolaire 2008-2009, les produits ci-dessous sont disponibles dans le cadre du programme « Lait aux écoles ».

Catégorie I - subvention : 18,15 EUR/100 kg

(a) lait traité thermiquement, y compris les boissons au lait sans lactose ;
(b) lait traité thermiquement au chocolat, jus de fruits ou autres saveurs, contenant au moins 90 % du lait indiqué au point (a) et contenant un maximum de 7 % de sucre ajouté et/ou de miel ;
(c) produits à base de lait fermenté ou sans jus de fruits, aromatisés ou non, contenant au moins 90 % du lait indiqué au point (a) et contenant un maximum de 7 % de sucre ajouté et/ou de miel ;

Catégorie II - subvention : 16,34 EUR/100 kg

Produits à base de lait fermenté aromatisé ou non avec des fruits, contenant au moins 80 % du lait indiqué dans la catégorie I point (a) et contenant un maximum de 7 % de sucre ajouté et/ou de miel.

Catégorie III - subvention : 54,45 EUR/100 kg

Fromages traités et frais, aromatisés ou non, contenant au moins 90 % de fromage.

Catégorie IV - subvention : 163,14 EUR/100 kg

Fromage Grana Padano et Parmigiano Reggiano.

Catégorie V - subvention : 138,85/100 kg

Formages aromatisés ou non, contenant au moins 90 % de fromage et n'appartenant pas aux catégories III et IV.

3. Les États membres ou les autorités locales peuvent-ils également accorder une subvention ?

Oui, ils le peuvent. En fait, moins les écoliers devront payer les produits, plus le programme sera une réussite.

4. Qui peut demander ces subventions ?

(a) un établissement d'enseignement ;
(b) une autorité d'enseignement respectant les produits distribués aux écoliers dans sa zone ;
(c) le fournisseur des produits, si l'État membre en décide ;
(d) une organisation agissant pour le compte d'un ou plusieurs établissements d'enseignement ou autorités d'éducation et spécifiquement établie à ces fins, si l'État membre en décide.

Informations pour les candidats