Agriculture et développement rural

Base légale du soutien direct

Base légale du soutien direct

Soutien direct
Base légale du soutien direct

Règlement du Conseil

>> Règlement (EU) No 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil

>> Règlement (EU) No 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

 

Règlements de la Commission

>> Règlement délégué (UE) N° 639/2014 de la Commission

>> Règlement délégué (UE) N° 640/2014 de la Commission

>> Règlement d'exécution (UE) N° 641/2014 de la Commission 

>> Règlement d'exécution (UE) N° 809/2014 de la Commission

 

Règlements applicables jusqu'en 2014

 

Règlement du Conseil

Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003

 

Règlements d'application

Règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n°  73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n°  73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

Règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole