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Soutien direct

Soutien direct

Des règles communes régissant les régimes de soutien direct aux agriculteurs ont été établies dans le cadre de la PAC.

Paiements directs 

Les paiements directs offrent une protection aux agriculteurs sous la forme d'une aide au revenu sans lien avec la production. Ils permettent aux bénéficiaires de stabiliser leurs revenus issus des ventes sur les marchés, qui sont fluctuants. Les producteurs doivent pouvoir répondre aux signaux des marchés et adapter leur production à la demande des consommateurs, afin de maximiser leurs profits. Les paiement directs contribuent également via le verdissement, et en combinaison avec le mécanisme de conditionnalité, à garantir l'offre de biens publics essentiels issus de l'agriculture durable.

>> En savoir plus sur les paiements directs

 

Conditionnalité

Le soutien direct peut être réduit ou supprimé pour les agriculteurs qui ne respectent pas certaines normes européennes dans le domaine de la santé publique, de la santé des animaux et des plantes, de l'environnement et du bien-être des animaux. C'est ce qu'on appelle la «conditionnalité», qui fait partie intégrante du régime des paiements directs de l'UE.

>> En savoir plus sur la conditionnalité

 

Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) sont effectivement et correctement exécutées, et pour prévenir et poursuivre toute irrégularité. Á cette fin, ils doivent utiliser un système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) pour tous les paiement directs.

>> En savoir plus sur le SIGC