Agriculture et développement rural

Paiements directs

Paiements directs

Soutien direct
Paiements directs

La réforme de la PAC de 2013 a introduit un nouveau système de paiements directs.

Présentation générale

>> Régimes de paiements directs – Présentation générale

 

Mise en œuvre des paiements directs

Informations générales

La réforme a introduit des régimes obligatoires et volontaires, qui laissent aux États membres une marge de manœuvre considérable dans la manière dont ils mettent en œuvre le système de soutien direct, tout en leur imposant de notifier leurs principaux choix stratégiques à la Commission.

La présente note d'information présente le contenu des notifications transmises par les États membres aux services de la Commission jusqu'en juin 2016. Elle n'affecte en rien d'éventuelles conclusions qui seraient formulées quant à leur conformité avec le cadre réglementaire.

>> Paiements directs 2015-2020 – Décisions prises par les États membres – Juin 2016

 

Informations propres aux différents régimes

Conditions d'admissibilité au bénéfice des paiements directs

Le document suivant fournit des informations détaillées sur les conditions d'admissibilité aux paiements directs; il précise en particulier les définitions utilisées et la clause relative à l'agriculteur actif.

>> Admissibilité aux paiements directs de la politique agricole commune

 

Régime de paiement de base

Les documents suivants fournissent des informations détaillées sur le fonctionnement et la mise en œuvre par les États membres du régime de paiement de base.

>> Régime de paiement de base
>> Convergence interne

 

Paiement redistributif

Cette fiche fournit des informations détaillées sur le paiement redistributif et les choix opérés par les États membres pour mettre en œuvre ce régime.

>> Paiement redistributif

 

Paiement en faveur des jeunes agriculteurs

Cette fiche fournit des informations détaillées sur le paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les différents choix stratégiques opérés par les États membres pour mettre en œuvre ce régime.

>> Paiement en faveur des jeunes agriculteurs

 

Régime des petits agriculteurs

Le document suivant fournit des informations détaillées sur le fonctionnement et la mise en œuvre par les États membres du régime des petits agriculteurs.

>> Régime des petits agriculteurs

 

Régime couplé facultatif

La présentation qui suit contient des informations plus détaillées sur le régime couplé facultatif introduit par la réforme de 2013 et sur les décisions correspondantes prises par les États membres.

Présentation «Soutien couplé facultatif – Décisions notifiées à la Commission au 1er août 2014»

Les notes d'information ci-dessous présentent le contenu des notifications transmises par les États membres aux services de la Commission au titre du soutien couplé facultatif au 30 juillet 2015. Elles n'affectent en rien d'éventuelles conclusions qui seraient formulées quant à leur conformité avec le cadre réglementaire.

>>Soutien couplé facultatif – Principaux secteurs soutenus – Notification des décisions prises par les États membres au 1er août 2014

>>Soutien couplé facultatif – Autres secteurs soutenus – Notification des décisions prises par les États membres au 1er août 2014

 

Mécanismes financiers dans le système de paiements directs

Le document qui suit contient des informations détaillées sur les principales dispositions de financement du système de paiements directs introduit par la réforme de la PAC de 2013 et sur leur mise en œuvre par les États membres.

>> Paiements directs: mécanismes financiers dans le nouveau système

 

Écologisation

L'«écologisation» («verdissement» ou «greening», en anglais), l'une des grandes nouveautés de la réforme de 2013, vise à améliorer la performance environnementale de la politique agricole commune (PAC). La réforme a redéfini la structure des paiements directs en intégrant une composante écologique, qui récompense les agriculteurs qui adoptent et pratiquent une méthode plus durable d'exploitation des terres agricoles, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, et qui prennent soin des ressources naturelles.

>> En savoir plus sur l'écologisation