Chemin de navigation

Autres outils

Soutien direct

Paiements directs

La réforme de la PAC de 2013 a introduit un nouveau système de paiements directs.

Aperçu

>> Le système de soutien direct - Aperçu pdf - 197 KB [197 KB] English (en)

 

Mise en application des paiements directs

Information générale

La réforme a conçu des régimes obligatoires et volontaires. Cela a donné une flexibilité considérable aux États membres dans la façon dont ils mettent en œuvre le système de soutien direct tout en les obligeant à notifier à la Commission les principaux choix politiques.


Cette synthèse reflète le contenu des notifications des États membres à la disposition des services de la Commission en juin 2016. Elle est disponible sans préjudice de toute conclusion à l'égard de leur conformité avec le cadre réglementaire.

>> Les paiements directs après 2015 - Décisions des pays membres - Juin 2016 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

 

 

Information specifique sur les régimes

Régime de paiement de base

Les documents suivants fournissent des informations détaillées sur le fonctionnement et la mise en place par les Etats Membres du régime de paiement de base.

>> Basic payment scheme pdf - 305 KB [305 KB] English (en)
>> Internal convergence pdf - 705 KB [705 KB] English (en)

 

Régime des petits agriculteurs

Le document suivant fournit des informations détaillées sur le fonctionnement et la mise en place par les Etats Membres du régime des petits agriculteurs.

>> Régime petits agriculteurs pdf - 269 KB [269 KB] English (en)

 

Soutien couplé facultatif

La présentation suivante contient plus d’informations concernant le soutien couplé facultatif introduit par la réforme de 2013, ainsi que les décisions prises par les Etats membres relativement à ce régime.

>> Présentation: "Soutien couplé facultatif – Décisions notifiées par les Etats membres au 1er août 2014" pdf - 2 MB [2 MB] English (en)


Les synthèses suivantes reflètent le contenu des notifications des États membres relatives au soutien couplé facultatif à la disposition des services de la Commission au 30/07/2015. Elle sont disponible sans préjudice de toute conclusion à l'égard de leur conformité avec le cadre réglementaire.

>> Soutien couplé facultatif – Secteurs principalement pris en charge - Décisions notifiées par les Etats membres au 1er août 2014 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

>> Soutien couplé facultatif – Autres secteurs pris en charge - Décisions notifiées par les Etats membres au 1er août 2014 pdf - 405 KB [405 KB] English (en)

 

Ecologisation

L'écologisation est l'une des principales nouveautés de la réforme de la PAC finalisé en 2013 visant à améliorer sa performance environnementale. La réforme a réstructuré les paiements directs par l'incorporation d'une composante écologique. Cela récompense les agriculteurs pour l'adoption et le maintien, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, d'une utilisation plus durable des terres agricoles et le soin des ressources naturelles.

>> Plus d'informations sur l'écologisation

 

 

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

OuiNon

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?