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Système de conseil agricole (SCA)

Le système de conseil agricole vise à aider les agriculteurs à comprendre et à respecter les règles de l'UE en ce qui concerne l'environnement, la santé publique et animale, le bien-être des animaux et le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Présentation du système de conseil agricole

La réforme de la PAC adoptée en 2003 a introduit le mécanisme de conditionnalité, qui lie le versement des aides de l'UE (les paiement directs) au respect par les agriculteurs de normes de base en matière d'environnement, de sécurité des aliments, de santé des plantes et des animaux, de bien-être des animaux et de maintien des terres dans de «bonnes conditions agricoles et environnementales» (BCAE).

L'introduction de ce mécanisme s'est accompagnée de l'obligation pour les États membres de mettre en place un système de conseil agricole (SCA) destiné à aider les agriculteurs à comprendre et à respecter les règles de l'UE. Depuis 2007, les autorités nationales ont l'obligation d'offrir des conseils aux agriculteurs dans le cadre d'un SCA, en appliquant au besoin des critères de priorité (règlement n° 73/2009 du Conseil български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)). La politique de développement rural encourage les États membres à créer des services de conseil lorsque le besoin s'en fait sentir, et les agriculteurs à faire appel à ces services.

Le système de conseil agricole couvre l'organisation générale du secteur et les différents opérateurs publics et/ou privés offrant des services de conseil aux agriculteurs dans les États membres (voir l'article 12 du règlement български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)).

L'existence d'un tel système garantit que chaque agriculteur a la possibilité d'obtenir des informations, au moins sur les principales règles de conditionnalité dans le domaine de l'environnement, de la santé publique, de la santé des animaux et des plantes, du bien-être animal et des normes BCAE. Les services de conseil agricole évaluent la situation spécifique de l'agriculteur concerné et offrent des conseils personnalisés.

 

Situation actuelle

Une évaluation de la mise en œuvre du système de conseil agricole a été réalisée pour la Commission. Elle a été publiée en décembre 2009.

>> Lire l'évaluation

 

En novembre 2010, la Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre du système de conseil agricole. Ce rapport n'avait pas pour ambition d'offrir un compte-rendu exhaustif du système, vu sa création récente, mais plutôt de nourrir le débat au Parlement et au Conseil en 2010-2011. Il propose d'améliorer différents aspects de la gestion du SCA: renforcer le partage de connaissances entre les acteurs du secteur, ainsi que les synergies entre les différents services (conseil, formation, information, vulgarisation et recherche, notamment). Des conseillers SCA devraient jouer le rôle de «généralistes», faisant le lien entre tous les aspects de l'activité agricole. Ils expliqueraient aux agriculteurs non seulement les exigences de l'UE mais aussi les objectifs poursuivis et les politiques à l'origine de ces exigences.

>> Lire le rapport pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)  

 

 

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