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Pays en voie de développement

Les principaux produits de base ayant un intérêt économique pour les pays ACP

Le sucre, les bananes, le riz et le coton sont des produits de base importants pour les pays ACP en termes de production et d'exportations vers l'UE. Ces produits de base ont fait l'objet des relations commerciales préférentielles de l'UE avec les pays en développement au cours des années.

Sucre

Le sucre est le parfait exemple des relations commerciales préférentielles de l’UE avec les pays ACP. Depuis de nombreuses années, l’UE offre un accès préférentiel à son marché au sucre importé des pays ACP et de l’Inde. Des régimes commerciaux spécifiques ont été appliqués, en particulier le «protocole sucre» et l’initiative «tout sauf les armes».

Le protocole sucre est un accord bilatéral entre 20 pays ACP et l'UE, conclu en 1975. L'UE s'est engagée à importer une quantité fixe de sucre (1,3 million de tonnes par an) sans droits de douane, à un prix garanti lié au prix institutionnel de la CE. Un accord similaire a été passé avec l'Inde, fixant les importations annuelles à 10 000 tonnes.

L’ouverture du marché de l’UE, vaste et lucratif, a conduit la Communauté à résilier le protocole sucre selon la procédure prévue à son article 10. L’ouverture du marché aux pays ACP s’effectue selon les étapes suivantes:

  • jusqu’au 30 septembre 2009: les conditions offertes par le protocole sucre ont été maintenues;
  • du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2015: les pays ACP ont un accès libre au marché et limité seulement par une clause de sauvegarde automatique pour les pays ACP qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés;
  • à partir du 1er octobre 2015: libre accès au marché pour tous les pays ACP dans le cadre des APE, la clause de sauvegarde générale restant applicable.

Les nouveaux arrangements commerciaux sont établis dans le règlement (CE) de la Commission n° 828/2009 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv). Ils concernent à la fois:

  • les régimes spéciaux en faveur des pays les moins avancés (dans le cadre de l’initiative Tout sauf les armes);
  • le régime commercial applicable aux pays ACP dans le cadre des accords de partenariat économique, y compris les dispositions spécifiques prévues pour la gestion du mécanisme de sauvegarde transitoire pour le sucre en ce qui concerne les pays ACP qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés.

IEU raw cane sugar imports from ACP countries

 

Bananes

L’UE est le plus grand consommateur et importateur de bananes dans le monde. Environ 80 % des importations de l’UE proviennent d’Amérique latine et 20 % des pays ACP. L’UE est la destination quasiment exclusive des exportations de bananes des pays ACP.

Depuis le 1er janvier 2006, l’initiative «tout sauf les armes» permet un accès sans droits de douane ni quotas pour les bananes issues des pays les moins avancés (PMA) entrant sur le marché européen. Les pays ACP n'entrant pas dans cette catégorie bénéficient d’un accès sans droits de douane ni quotas sous le régime commercial APE depuis le 1er janvier 2008. Tous les exportateurs de bananes des pays ACP ont mené des négociations en vue de la conclusion d'un APE provisoire ou définitif fin 2007.

Le régime sans droits de douane ni quotas pour les bananes, qui a démarré le 1er janvier 2008, a confirmé que les pays ACP vont bénéficier de l’abandon du régime de quotas. En 2008, les importations globales de bananes vers l’UE ont augmenté de 3,7 %, la part des ACP étant en hausse de 9 % par rapport aux niveaux de 2007. En 2009, les exportations ont encore augmenté de 4,3 %.

L’accord sur le commerce des bananes du 15 décembre 2009, conclu à l’OMC à Genève, a mis fin au différend le plus long de l’histoire de l’OMC. Il intègre enfin une approche sur les produits tropicaux et l’érosion des préférences dans l’agenda de Doha, convenue entre l’UE, les pays d’Amérique latine et les pays ACP.