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Pays en voie de développement

L’agriculture de l’UE et les pays ACP en quelques mots

Pour la première fois de son histoire, l’UE a accordé un accès sans droits de douane ni quotas à son marché pour tous les produits des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans le cadre des accords de partenariat économique (APE), sauf le sucre qui sera soumis à une période de transition.

L’objectif d’APE plus favorables au développement est de soutenir le processus d’intégration régionale dans les pays ACP et de promouvoir leur intégration progressive dans l’économie mondiale, en renforçant la production et la capacité d’attirer les investissements tout en assurant la conformité aux dispositions de l’OMC.

L'UE accorde des préférences commerciales aux pays en développement, qui se déclinent sous différents régimes. L'UE a mis en place un régime préférentiel non réciproque, le «système de préférences généralisées» (SPG), accessible à tous les pays en développement , qui se combine avec l'initiative «tout sauf les armes» (TSA) pour les pays les moins avancés (PMA). De plus, un régime préférentiel spécial a été mis à la disposition du groupe des pays ACP à la suite des conventions de Lomé et de l'accord de Cotonou qui leur a succédé. Ces préférences unilatérales avaient été accordées dans le cadre d’une dérogation aux règles de l'OMC qui a expiré le 31 décembre 2007.


Les accords de partenariat économique, nouveaux moteurs du développement

Les préférences commerciales de l'accord de Cotonou, qui étaient pourtant bien intentionnées, n'ont pas atteint leur objectif d'aider à intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale et n'ont pu protéger les relations commerciales de l'UE avec ces pays contre les procédures juridiques des autres membres de l'OMC. C'est la raison pour laquelle les États ACP et la Communauté ont décidé, lors de la convention de Cotonou, de remanier leurs relations commerciales. Ils se sont mis d'accord pour remplacer les préférences commerciales de Cotonou par de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, appelés accords de partenariat économique (APE). Ces accords lèvent progressivement les barrières au commerce et encouragent la coopération dans tous les domaines liés au commerce.

Les négociations des APE ont été menées avec les sept configurations régionales couvrant tous les pays ACP (l'Afrique occidentale, l'Afrique centrale, l'Afrique orientale et méridionale, la Communauté de l’Afrique de l’Est, la Communauté de développement de l'Afrique australe, les Caraïbes et le Pacifique). Fin 2007, les négociations ont débouché sur un premier APE régional définitif avec la région des Caraïbes ainsi que sur un certain nombre d'accords provisoires avec certains pays ou régions d'Afrique et du Pacifique. Ces accords provisoires constituent les fondements des APE régionaux définitifs actuellement en négociation. L'objectif de ces accords est d'aider les pays ACP à mettre en place des marchés plus vastes , d'encourager le commerce et de stimuler l'investissement.

L'APE définitif avec la région des Caraïbes (accord CARIFORUM) a été signé le 15 octobre 2008 (Haïti a signé le 11 décembre 2009). Des accords intérimaires ont été signés avec la Côte d’Ivoire le 26 novembre 2008, le Cameroun le 15 janvier 2009, le Botswana, le Lesotho et le Swaziland (CDAA) le 4 juin 2009, le Mozambique le 15 juin 2009, Madagascar, l’Île Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe (AOA) le 29 août 2009, la Papouasie-Nouvelle-Guinée le 30 juillet 2009 et les Fiji le 11 décembre 2009. Les modalités de signature sont en attente avec la CAE et les pays suivants, qui ont paraphé des APE provisoires à la fin de l’année 2007: le Ghana, la Namibie, les Comores et la Zambie (pour en savoir plus sur l’agriculture et les APE régionaux, vous pouvez consulter les fiches régionales).

Le principal objectif pour 2010 et 2011 reste la conclusion d’APE complets et durables avec les six régions ACP restantes (cinq en Afrique et une dans le Pacifique), fondés sur une vision commune pour l’avenir. Seuls des APE «définitifs» peuvent déboucher sur une approche globale du commerce et du développement dans les régions ACP.

Etant donné son poids dans l'économie des pays ACP, l'agriculture occupe une place importante dans les APE. L'accord avec le CARIFORUM, par exemple, contient un volet agriculture et pêche qui couvre, entre autres, les dispositions sur la coopération et l'assistance au secteur agro-alimentaire de la région et aborde la question de la sécurité alimentaire.

Les nouveaux accords déboucheront progressivement sur une ouverture du commerce de marchandises entre l'UE et les pays ACP: de manière immédiate pour les biens ACP exportés vers l'UE, et graduellement pour les biens européens exportés vers les pays ACP. L'UE a ouvert son marché aux exportations des pays ACP (sauf l’Afrique du Sud) en supprimant les droits de douane ainsi que les quotas dans le cadre des APE, y compris tous les produits agricoles, avec des dispositions transitoires uniquement pour le sucre (jusqu'en 2015). À compter du 1er janvier 2010, l’accès au marché européen est totalement ouvert pour le riz provenant des pays ACP, des dispositions transitoires demeurant uniquement pour le sucre.

Le graphique 1 illustre l’importance de l’UE en tant que destination des exportations agricoles (selon la définition de la FAO) des pays en développement.

Graphique 1:

Importations en provenance des pays en développement, moyenne 2006-2008

 

En outre, les importations par l’UE de produits agricoles en provenance des pays en développement connaissent une augmentation. Comme le montre le graphique 2, en 2009, l’UE a importé des produits agricoles pour une valeur de 55 millions d'euros provenant des pays en développement (y compris l’Afrique du Sud), contre 47 millions en 2006.

Graphique 2:

Importations de l'UE-27 en provenance des pays en développement et des pays ACP

 

Une large ouverture du marché européen a l'avantage d'offrir aux pays ACP une flexibilité maximale sans enfreindre les règles de l'OMC. L'ouverture des marchés ACP permettra une flexibilité suffisante pour protéger les secteurs sensibles ainsi que la mise en place de mécanismes de sauvegarde pour faire face aux imprévus. En fait, la plupart des produits sensibles de la région ACP sont issus du secteur agricole, comme les volailles du Ghana. L'UE et le Ghana ont donc convenu qu'un APE ne modifierait en aucune façon les tarifs appliqués par le Ghana pour protéger son secteur de la volaille.

 

Règles d’origine

Les règles d’origine définissent les conditions qu’un produit doit remplir pour être considéré comme «originaire» et lui permettre ainsi de prétendre à un accès préférentiel aux marchés. Les règles d’origine des APE peuvent être consultées dans l’annexe des APE («Protocole 1») définissant la notion de «produits originaires» et présentant les méthodes de coopération administrative. Par rapport au précédent régime commercial de Cotonou, les règles d’origine comprises dans les APE sont plus flexibles et permettent aux pays ACP d’accéder plus facilement au marché de l’UE. Les règles assouplies concernant certains produits agricoles et produits agricoles transformés tels que les produits laitiers, la farine de blé, certaines huiles végétales, pâtisseries, etc. figurent dans l’annexe IIa. Il convient de noter que ces produits ont été déterminés par les régions concernées lors des négociations des différents APE. Pour renforcer l’intégration régionale, les APE permettent le cumul entre les régions couvertes par des APE, d’autres pays ACP, l'UE et ses pays et territoires d’outremer (PTOM), certains pays voisins en développement et, dans une certaine mesure, avec l’Afrique du Sud.

L’UE soutient la création d'indications géographiques (IG) dans les pays ACP, notamment dans le cadre d’ateliers organisés par le CTA et TradeCom Facility, qui contribuent à faire connaître le système des indications géographiques et leurs avantages potentiels pour les pays ACP.

 

Les indications géographiques

Pour les pays en développement grands producteurs de denrées agricoles, les indications géographiques (IG) peuvent être un outil utile pour augmenter les échanges commerciaux et promouvoir le développement. Jusqu’à présent, seul le CARIFORUM a accepté d’inclure les dispositions sur les IG dans son APE régional. L’accord CARIFORUM comprend un chapitre sur la protection des IG qui établit une reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux de protection de ces indications, assure leur coexistence avec les marques (le cas échéant) et prévoit de démarrer des négociations sur un accord futur dans ce domaine. Il comporte également une clause dite «de rendez-vous», selon laquelle les États du CARIFORUM devront instaurer un système de protection des IG d’ici 2014. Entre-temps, des dispositions visent à encourager la coopération en vue de déterminer et de promouvoir des IG dans les pays du CARIFORUM avec la participation active du Comité Commerce et Développement. Les négociations sont toujours en cours avec d’autres régions APE.