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Consultation sur le réexamen des programmes de la PAC destinés à distribuer des produits agricoles dans les écoles

Titre

Consultation sur le réexamen des programmes de la PAC destinés à distribuer des produits agricoles dans les écoles

 

Domaine politique

Agriculture

 

Groupes cibles

Tous les particuliers, organisations et autorités publiques concernés par le réexamen des programmes de la PAC destinés à distribuer des produits agricoles dans les écoles sont invités à participer à cette consultation.

 

Période de consultation

28/01/2013 - 22/04/2013 

 

Objectif de la consultation

Dans le domaine agricole, deux régimes sont destinés spécifiquement aux écoliers :

- le programme européen de distribution de lait aux écoliers, qui soutient la distribution de produits laitiers dans les écoles, et

- le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école cofinance la distribution de fruits et de légumes.

 

Au cours de l'année scolaire 2010-2011, plus de 25 millions d'enfants dans les pays participants ont reçu au total quelque 43 000 tonnes de fruits et légumes et 300 000 tonnes de lait et de produits laitiers par l'intermédiaire de ces programmes.

 

Des études récentes, dont l'évaluation du programme en faveur de la consommation de fruits et un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, indiquent que les deux programmes doivent être améliorés et devenir plus efficaces. Le document de consultation explore plusieurs pistes pour y parvenir, afin d'adopter une approche moins fragmentée concernant la distribution de produits agricoles aux enfants.

 

Il est également nécessaire d'analyser dans quelle mesure ce type de programmes peut contribuer à résoudre certains problèmes que rencontrent actuellement les producteurs agricoles. La demande de produits agricoles frais et ayant subi peu d'opérations de transformation, et par extension les débouchés commerciaux pour certains agriculteurs, sont sous pression en raison de l'évolution des habitudes de consommation et d'un phénomène de détachement des consommateurs vis-à-vis de l'alimentation et de l'agriculture. Afin d'assurer une demande et des débouchés commerciaux à long terme pour les agriculteurs européens, et de rapprocher les consommateurs de l'agriculture, et plus particulièrement les enfants, qui sont les chefs de ménage de demain, il est peut-être nécessaire d'adopter une politique plus vaste et plus unifiée vis-à-vis des écoliers.

 

Dans ce contexte, la consultation publique vise à:

- informer les parties intéressées et leur permettre de présenter leur point de vue sur la définition des problèmes, les défis à relever et les solutions proposées

- réunir les faits et les documents analytiques, afin d'aider à préparer l'évaluation d'impact. 

 

Comment soumettre votre contribution ?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

 

Pour participer à la consultation, nous vous invitons à lire le document de consultation pdf - 305 KB [305 KB] English (en) (résumé pdf - 266 KB [266 KB] Deutsch (de)English (en)español (es)italiano (it)polski (pl)) et le questionnaire en ligne que vous devrez remplir.

 

Avant de répondre, veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 87 KB [87 KB] Deutsch (de)English (en)español (es)italiano (it)polski (pl) pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

 

Pour répondre au questionnaire en ligne, nous vous recommandons de rédiger vos réponses avant de vous connecter, puis de les copier-coller dans les champs correspondants.

 

Après avoir rempli le questionnaire en ligne, vous serez invité(e) à cliquer sur le bouton «Soumettre». Le questionnaire ne sera pas envoyé tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce bouton.

 

Vous pouvez aussi répondre au questionnaire hors connexion msw8 - 226 KB [226 KB] English (en) et envoyer votre contribution à agri-hort-schoolfruit@ec.europa.eu

 

Les contributions reçues seront publiées sur ce site web, sauf demande contraire explicite. Il est important de lire la déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 87 KB [87 KB] Deutsch (de)English (en)español (es)italiano (it)polski (pl) jointe à cette consultation afin d'en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

 

Dans un souci de transparence, les organismes sont priés de publier toute information utile les concernant en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant au code de conduite qui l'accompagne. Les contributions des organismes non enregistrés seront publiées séparément de celles des organismes enregistrés.

 

Voir le document de consultation

Document de consultation pdf - 305 KB [305 KB] English (en)

Résumé pdf - 266 KB [266 KB] Deutsch (de)English (en)español (es)italiano (it)polski (pl)

 

Voir le questionnaire

Questionnaire en ligne 

 

Coordonnées de contact

Service responsable:

Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Unité C.2 (huile d'olive et produits horticoles)

Adresse électronique: agri-hort-schoolfruit@ec.europa.eu

Adresse postale: Rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, Belgique

 

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

347

 

Voir les contributions English (en)

 

Résultats de la consultation et étapes suivantes

L'analyse d'impact prendra en compte les contributions à la consultation. Les éléments pertinents seront intégrés dans le rapport d'analyse d'impact et un chapitre sera consacré au processus de consultation, aux participants et aux principales conclusions. Le rapport sera finalisé dans le courant de 2013.

 

Protection des données à caractère personnel

Déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 87 KB [87 KB] Deutsch (de)English (en)español (es)italiano (it)polski (pl)

 

 

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