Chemin de navigation

Autres outils

Consultations

Consultation sur la révision du régime POSEI

Titre

Consultation sur la révision du régime POSEI

 

Domaine politique

Agriculture

 

Target groups

Tous les particuliers, organisations et autorités publiques interessés ou concernés par la révision du régime POSEI sont invités à participer à cette consultationconsultation.

 

Période de consultation

15/10/2013 - 12/11/2013 

 

Objectif de la consultation

La présente initiative vise donc à réviser les dispositions actuelles du régime POSEI du point de vue de leur capacité à atteindre les objectifs fixés pour le régime et à la lumière de la réforme de la PAC, en vue de renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture dans les RUP, d'améliorer la gestion durable des ressources naturelles et de promouvoir un développement territorial équilibré.

 

La révision portera également sur l’encouragement de la diversification, sur la simplification et sur l’adaptation des instruments actuels aux nouveaux défis.

 

Ce processus de consultation invite les parties intéressées à exprimer leur opinion sur la pertinence des éléments décrits dans le document de consultation pdf - 398 KB [398 KB] Deutsch (de) English (en) español (es) português (pt) , la cohérence de l’approche et les améliorations possibles.

 

La consultation publique permet également d'acquérir un large éventail d’informations et de connaissances sur les effets attendus des éventuels changements d’orientation des instruments du POSEI. Les parties prenantes sont invitées à apporter des contributions factuelles et analytiques, lesquelles viendront compléter d’autres sources d’information dans l'évaluation de l’incidence d’une éventuelle réforme.

 

Comment soumettre votre contribution ?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

 

Pour participer à la consultation, nous vous invitons à lire le document de consultation pdf - 398 KB [398 KB] Deutsch (de) English (en) español (es) português (pt)  avec les questions.

 

Avant de répondre, veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 29 KB [29 KB] Deutsch (de) English (en) español (es) português (pt)  pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

 

Vous êtes invité(e) de nous envoyer votre contribution par courriel - de préférance comme fichier PDF annexé.

 

Dans un souci de transparence, les organismes sont priés de publier toute information utile les concernant en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant au code de conduite qui l'accompagne. Les contributions des organismes non enregistrés seront publiées séparément de celles des organismes enregistrés.

 

If you are answering this consultation as a citizen, please click here to submit your contribution.

 

If you are answering this consultation on behalf of an organisation which is registered in the Transparency Register, please click here to submit your contribution and mention your Transparency Register registration number.

 

If you are answering this consultation on behalf of an organisation which is NOT registered in the Transparency Register, please click here to submit your contribution.

 

If you are answering this consultation on behalf of a public authority, please click here to submit your contribution.

 

Received contributions will be published on this website, unless specifically requested not to do so. It is important to read the specific privacy statement pdf - 31 KB [31 KB] Deutsch (de) English (en) español (es) português (pt) attached to this consultation for information on how your personal data and contribution will be dealt with.

 

Voir le document de consultation

Document de consultation pdf - 398 KB [398 KB] Deutsch (de) English (en) español (es) português (pt)

 

Coordonnées de contact

Service responsable :

Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Unit D.3 - Cross compliance, alimentation et nutrition, POSEI

E-mail: agri-posei-aegean@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Unité D.3 - Révision du régime POSEI
c/o Richard ETIEVANT
Rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles
Belgique

 

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

575

 

Voir les contributions English (en)

 

Résultats de la consultation et étapes suivantes

Les conclusions de la révision du POSEI, qui tiendront largement compte des contributions à cette consultation, seront vraisemblablement soumises au Parlement européen et au Conseil d'ici le début de l'année 2014.

 

Protection des données à caractère personnel

Déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 29 KB [29 KB] Deutsch (de) English (en) español (es) português (pt)

 

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

OuiNon

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?