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Les consultations dans le cadre de la politique agricole commune sont effectuées dans les groupes consultatifs.

Des sondages d'opinion "Eurobaromètre" sont effectués pour savoir ce que pensent les citoyens européens de la politique agricole commune.

Des consultations en ligne ouvertes et clôturées se trouvent dans le tableau ci-dessous.

 

Consultations ouvertes

Titre & descriptionGroupe cibleDate de clôture
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Consultations clôturées

Titre & descriptionGroupe cibleDate de clôture Résultats & suivi

Projet des  lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier  - pour information et observations 

Institutions, autorités publiques, citoyens, entreprises, organisations et d'autres parties prenantes24/03/2014

Projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole - pour information et observations

Institutions, autorités publiques, citoyens, entreprises, organisations et d'autres parties prenantes24/03/2014
Consultation sur un projet de règlement d'exemption par catégorie dans le secteur de l'agriculture et de la sylviculture et des zones rurales English (en) Institutions, autorités publiques, citoyens, entreprises, organisations et d'autres parties prenantes12/11/2013
Consultation sur la révision du régime POSEITous les particuliers, organisations et autorités publiques concernés19/11/2013
Consultation sur le rôle de l'agriculture familiale: principaux enjeux et priorités pour l'avenirTous les intéressés : citoyens, organisations et autorités publiques, dans l'Union européenne et ailleurs11/10/2013 
Consultation sur le réexamen des programmes de la PAC destinés à distribuer des produits agricoles dans les écolesTous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés22/04/2013 
Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l'agriculture biologiqueTous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés10/04/2013 
Consultation relative aux instruments applicables aux aides d'Etat dans le secteur agricolePartenaires et public intéressé20/03/2013
Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes - Consultation publique sur les options proposées et l'évaluation de leurs incidencesPublic09/09/2012 
Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricolesParties prenantes07/10/2011Visualiser
Consultation pour l'analyse d'impact des propositions relatives à «La politique agricole commune à l'horizon 2020»Parties prenantes25/01/2011Visualiser
La qualité des produits agricoles : normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualitéPartenaires & public31/12/2008Visualiser
Révision du régime des zones défavoriséesPartenaires & public30/06/2008Visualiser
Le future du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démuniesPartenaires et public intéressé14/05/2008Visualiser
Vers un programme européen pour la distribution de fruit a l'écolePartenaires et public intéressé29/02/2008Visualiser
«Bilan de santé» de la politique agricole communePartenaires15/01/2008Visualiser
Le régime communautaire applicable au coton - vers une nouvelle proposition de réformePartenaires & public22/06/2007Visualiser
Vers une réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformésToutes les personnes concernées13/07/2006Visualiser
Réforme du marché de la banane : Scénarios de travail ...Toutes les personnes concernées08/05/2006Visualiser
Vers une définition européenne de la dénomination "viande de veau"Consommateurs10/04/2005Visualiser
Consultation des parties prenantes sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UEToutes les personnes concernées22/09/2004Visualiser
Vers un plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiquesPartenaires & public16/03/2003Visualiser

 

 

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