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Cette consultation est clôturée

Réforme du marché des fruits et légumes : Scénarios de travail et appel aux contributions
 

Une réforme du marché européen des fruits et légumes sera proposée avant la fin 2006.

En tenant compte du débat de 2005 sur la simplification et des auditions organisées depuislors, le groupe de pilotage mis en place au sein des services de la Commission pour analyser l'impact de la réforme a fait connaître les thèmes et les options qui font l'objet de son exploration et lance un appel aux contributions d'ici au 13 juillet 2006, date de clôture de la consultation. Entre-temps, une série de rapports d'évaluations indépendantes sur le fonctionnement de l'OCM devraient être disponibles et rendus publics.


Les thèmes et les options présentées dans le

Document de consultation [pdf]

visent la promotion de modes de production et de commercialisation plus durables, un meilleur équilibre au sein de la filière et une cohérence accrue avec l'approche générale de la PAC réformée. Le rôle des normes dans la promotion de la qualité, les moyens de prévenir et d'atténuer les effets des crises conjoncturelles et les possibilités d'inciter à une plus grande consommation au service d'une nutrition mieux équilibrée figurent aussi parmi les sujets analysés. L'étude de ces thèmes devrait favoriser la mise en évidence des conséquences et des impacts de différentes possibilités pour l'avenir de l'OCM et contribuer ainsi à enrichir la base d'information des décideurs européens.


La contribution des parties intéressées est demandée pour compléter le diagnostic et les propositions analysées, et pour orienter l'analyse sur les principaux impacts, opportunités et difficultés anticipées.
 

Les contributions sont à adresser :

  • Envoi postal  :

    Cristina LOBILLO BORRERO
    Commission européenne
    130, rue de la Loi
    B-1049 Bruxelles

 

 

     

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