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Cette consultation est clôturée

Réforme du régime du coton : appel à contributions par une consultation internet

A la suite de la réforme générale de la Politique Agricole Commune, un nouveau régime d'aide pour le coton a été adopté par le Conseil en 2004 (applicable à partir de janvier 2006). Avec ce nouveau régime, 65 % de l'aide précédente a été "découplée" (non liée à la production) et 35 % reste liée à la production de coton sous la forme d'un paiement à la surface. Le Gouvernement Espagnol a contesté cette réforme devant la Cour de Justice Européenne et la Cour a annulé la réforme "coton" en septembre 2006. Toutefois, le fonds de la réforme (le changement du système de soutien) n'est pas remis en cause, mais seulement la manière dont la réforme a été préparée.

Comme le régime de soutien du coton dans l'UE implique de nombreux aspects économiques, internationaux (développement et commerce), environnementaux, sociaux et en lien avec la qualité, il serait utile de connaître le point de vue des parties prenantes. La Commission souhaite disposer de l'avis des différents acteurs concernés (producteurs, consommateurs et contribuables) sur ces questions concernant le régime futur de soutien du coton dans l'UE.

 

Comment participer ?

Les parties prenantes et le grand public sont invités à participer à la consultation en remplissant le questionnaire.

Acceder au questionnaire

 

Ce questionnaire est également disponible en allemand, grec, anglais espagnol  et portugais. Vos informations personnelles sont couvertes par une déclaration de confidentialité [pdf].

Veuillez noter que cette consultation restera ouverte jusqu'au 22 juin 2007.

Vos contributions seront analysées et le résultat sera publié sur ce site web. Cette consultation contribuera à l'évaluation de la Commission sur le besoin et les options d'une nouvelle proposition de réforme.

 

 

 

 

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