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Cette consultation est clôturée

Réforme du marché de la banane : Scénarios de travail et ouverture d'une période de consultation avec appel aux contributions

La réforme du marché européen de la banane, engagée au 1er janvier avec la libéralisation du régime d'importation, se poursuivra en 2006 avec le réexamen du volet interne de l'organisation commune des marchés (OCM) qui régit l'aide aux producteurs européens.

Après le débat lancé avec la publication d'une évaluation indépendante de l'OCM depuis sa mise en place en 1993 et à l'issue d'une série d'auditions des parties intéressées et des porteurs d'enjeux, le groupe de pilotage mis en place au sein des services de la Commission pour analyser l'impact de la réforme a fait connaître les thèmes et les options qui font l'objet de son exploration et fait appel aux contributions.

Document de consultation [pdf]

Quatre scénarios de réforme et une série de thèmes sont présentés dont l'analyse devrait favoriser la mise en évidence des conséquences et des impacts de différentes possibilités pour l'avenir du régime banane.

Le groupe de pilotage souhaite intégrer dans son analyse des propositions éventuelles des parties intéressées et des organisations de la société civile, qu'elles relèvent de la politique agricole commune ou d'autres politiques et actions de l'Union, qui permettraient d'enrichir la base d'information de la Commission et des décideurs européens sur les enjeux de la réforme et sur les possibilités d'améliorer la durabilité économique, sociale et environnementale de la production et de la commercialisation de bananes.

La clôture de la période de consultation est fixée au 8 mai 2006.

Les contributions peuvent être adréssées

  • par voie postale à :

    Commission européenne
    GPI "Bananes"
    c/o Antonella ZONA
    130, rue de la Loi
    B-1049 Bruxelles

Les résultats de la présente consultation seront reflétés dans le rapport du groupe de pilotage dont la publication est prévue pour l'été 2006.

 

     

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