Chemin de navigation

Autres outils

Consultations

Groupes consultatifs

Les groupes consultatifs agricoles rassemblent, sur invitation de la Commission, des représentants des milieux socioprofessionnels désignés par les groupes d'intérêt de dimension communautaire. Ils permettent à la Commission de connaître l'opinion de ces milieux sur les différents secteurs de production agricole, le développement rural, etc.

Depuis juillet 2014 les groupes consultatifs sont remplacés par les nouveaux groupes de dialogue civil.


>> Plus d'informations sur les groupes de dialogue civil English (en)

 

Les groupes consultatifs agricoles peuvent être consultés par la Commission sur tous les aspects relatifs à la PAC et à la politique de développement rural.

 

Le président de chaque groupe peut proposer à la Commission de consulter le groupe sur une affaire relevant de la compétence de ce dernier. Quand un groupe adopte un avis à l'unanimité, les résultats de ses délibérations sont communiqués par la Commission aux autres Institutions si le groupe le propose.

 

La Commission n'est pas contrainte par l'avis des groupes, mais en tient le plus grand compte et informe leurs représentants de la façon dont elle en a tenu compte.

 

Les catégories socio-économiques représentées sont les suivantes:

  • producteurs agricoles et leurs coopératives,
  • industries agricoles et alimentaires,
  • commerces des produits agricoles et alimentaires,
  • travailleurs de ces mêmes secteurs,
  • consommateurs,
  • environnementalistes et groupes représentant l'intérêt du bien-être animal.

 

Le 23 avril 2004, la Commission européenne a décidé une réforme des groupes consultatifs agricoles pour mieux refléter les priorités de la réforme de la politique agricole commune en 1999 et 2003, tenir compte de l’élargissement de l'Union européenne en 2004 et renforcer le dialogue avec les organisations socioprofessionnelles constituées à l'échelon de la Communauté.

 

La répartition des sièges tient compte de l'apparition de nouvelles associations européennes dans des domaines comme l'environnement, la protection des animaux ou le développement rural, auxquels la PAC réformée apporte aujourd'hui une importance accrue.

 

En accord avec la Commission, chaque groupe consultatif peut constituer des groupes de travail afin de faciliter ses travaux.

 

>> Lire la Décision de la Commission du 23 avril 2004 relative au fonctionnement des groupes consultatifs dans le domaine de la PAC български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

Les groupes consultatifs agricoles se réunissent approximativement 85 fois par an et réunissent +/- 2000 experts.


>> Code de bonne conduite pour la participation aux groupes consultatifs pdf - 131 KB [131 KB] English (en)

 

Comptes rendus des réunions des groupes consultatifs 

Pour accéder au compte-rendu d'un groupe consultatif ainsi à d'autres documents presentés et/ou discutés lors de la réunion, cliquer sur le nom de ce groupe (liste dans la colonne de droite).

 

Veuillez noter que les opinions exprimées dans ces  procès-verbaux ne représentent que le point de vue des participants. Ces derniers sont des ONG liées au monde agricole au niveau communautaire. Ces opinions ne peuvent en aucun cas être attribuées à la Commission européenne. Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission européenne est responsable de l'usage qui pourrait être fait de ces informations. Ceci s'applique également aux autres documents publiés sur ces pages, s'il ne s'agit pas des documents de la Commission.

 

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

OuiNon

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?