Agriculture et développement rural

Céréales, oléo-protéagineux, riz : Législation

Céréales, oléo-protéagineux, riz : Législation

Céréales, oléo-protéagineux, riz
Céréales, oléo-protéagineux, riz : Législation

Règlement de base

Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

Règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles

 

 

Législation clé de mise en œuvre pour les céréales et le riz

Intervention

Règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé

Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé

 

Droits à l'importation

Règlement (UE) n° 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

 

Certificats d'importation et d'exportation

Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d'acquisition des cautions constituées pour ces certificats

Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation  

Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

 

Législation commerciale horizontale

Certains pays en voie de développement ont un accès à l'UE sans droit d'importation et sans quota pour les produits agricoles, sous la règlementation "Tout Sauf les Armes" (TSA) et les accords de partenariat économique (APE).

>> Information supplémentaire concernant TSA

>> Information supplémentaire concernant APE

 

Des informations détaillées concernant les tarifs applicables se trouvent dans la base de données TARIC.

>> TARIC

 

 

Négotiations contractuelles

Publication du volume de la production des grandes cultures, telles que visées à l’article 171, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

Campagne de commercialisation 2010-2014

Campagne de commercialisation 2009-2013

 

 

D'autres règlements clés pour les céréales

Intervention

>> Liste des locaux de stockage pour les céréales:

BE  BG  CZ  DK
DE  EE  IE  EL
ES  FR  IT  CY
LV  LT  LU  HU
MT  NL  AT  PL
PT  RO  SI  SK
FI  SE  UK  [HR]

  

Quotas à l'importation

Règlement (CE) n° 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil

Règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal

 

 

D'autres règlements clés pour le riz

Intervention

>> Liste des locaux de stockage pour le riz:

BG  EL  ES  FR
IT  HU  PT  RO
Autres EM 

 

Les règlements principaux pour l'importation du riz

Règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz

Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95

Règlement (CE) n° 972/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine