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La réforme du secteur vin: Communication de la Commission

22/06/2006 - La Commission européenne a proposé aujourd'hui une réforme en profondeur de l'organisation commune du marché vitivinicole. Le projet vise à accroître la compétitivité des producteurs de vin de l'UE, à renforcer la réputation des vins communautaires, à reconquérir des parts de marché, à équilibrer l'offre et la demande et à simplifier la réglementation tout en préservant les meilleures traditions de la production vinicole de l'UE et en consolidant le tissu social et environnemental des zones rurales. La Commission envisage quatre scénarios de réforme et se prononce clairement en faveur d'un modèle de réforme radical adapté au secteur vitivinicole.

Communiqué de presse

La première Organisation Commune de Marché (OCM) pour le vin a été introduite en 1970 et a été modifiée plusieurs fois depuis cette date. Toutefois les instruments actuels de l'OCM ne sont plus adéquats pour préparer les viticulteurs, producteurs et négociants européens à la concurrence grandissante sur le marché mondial actuel:

  • La situation actuelle de l'offre et de la demande sur le marché est déséquilibrée.
  • Les règles qui fixent les définitions, les conditions de transformation et de mise en marché du vin doivent être affinées, mises à jour et rendues plus flexibles pour prendre en compte les modifications qualitatives de la demande des consommateurs.

En conséquence, l'adoption d'un projet de réforme du secteur du vin a été inscrite dans le programme de travail 2006 de la Commission. Les principales étapes en sont les suivantes :

  • La Commission a organisé, le 16 février 2006, un séminaire vin pour consulter un large éventail des partenaires européens du secteur.
  • La Commission a adopté, le 22 juin 2006, une Communication au Conseil et au Parlement et un rapport d'impact couvrant plusieurs options de réforme et leurs possibles effets.
  • L'adoption de la proposition législative consécutive est prévue vers la moitié de l'année 2007.

Les objectifs clés de cette reforme seront :

  1. D'accroître la compétitivité des producteurs de vins, d'affirmer la réputation des vins de qualité européens comme les meilleurs au monde, de reconquérir des parts de marchés et d'en gagner de nouvelles en Europe et dans le monde.
     
  2. De mettre en place un régime communautaire avec des règles simples, claires et efficaces qui assurent l'équilibre entre l'offre et la demande.
     
  3. De mettre en place un régime qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole européenne et renforce son rôle social et environnemental dans beaucoup de zones rurales.

 

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Introduction

Proposition de la Commission

Communication de la Commission

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Communication de la Commission: "Vers un secteur vitivinicole européen durable" (22/06/2006) [pdf]
Également disponible en
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Rapport d'impact:
Texte complet [pdf en]
Sommaire [pdf]
Également disponible en
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Communiqué de presse (22/06/2006)

Note de synthèse (22/06/2006)

Info pack [pdf] hu

Présentation [pdf en] [ppt en]

Vidéo

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Rapports sur le vin:

L'Organisation Commune de Marché [pdf, 1,4 Mo]

L'économie du secteur [pdf, 3 Mo]

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Séminaire vin, Bruxelles, 16/02/2006:

Programme et questionnaire [pdf, également disponible en  esit]

Liste des partipants [pdf]

Discours de Mme Fischer Boel, Membre de la Commission [pdf en]

Présentation [pdf en, 2,2 Mo]

Conclusions [pdf, également disponible en  esit]

 


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