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La politique agricole commune après 2013

La réforme de la PAC - règlements de base

Les quatre règlements de base de la nouvelle politique agricole commune (PAC) sont publiés au Journal officiel du 20 Décembre 2013.

Ces quatre textes législatifs reflètent l'accord politique entre la Commission européenne, les ministres de l'agriculture des États membres de l'UE  (au Conseil) et le Parlement européen.


Avec ces nouvelles règles, la grande majorité de la législation sur la PAC sera défini sous quatre règlements consécutifs - une simplification significative - couvrant:


Pour assurer une transition en douceur, le règlement 1310/2013 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) prévoit certaines dispositions transitoires en ce qui concerne l'application des quatre règlements de base de l'année 2014.

 

 

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