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La politique agricole commune après 2013

Consultation dans le cadre de l'Analyse d'Impact

Dans le cadre de la préparation des propositions législatives pour la Politique Agricole Commune après 2013, prévues pour le 2ème semestre 2011, les services de la Commission sollicitent la contribution des parties intéressées pour alimenter le diagnostic et le développement des options présentées dans la Communication "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir" et dans le document de consultation pour l'Analyse d'Impact, disponible ci-dessous.

>>> Cette consultation est clôturée <<<

Titre

Consultation pour l'analyse d'impact des propositions relatives à «La Politique Agricole Commune à l'horizon 2020» 

 

Domaine politique

Agriculture et développement rural

 

Groupe(s) cible(s)

Parties prenantes concernées par la reforme de la politique agricole commune 

 

Période de consultation

Du 23 novembre 2010 au 25 janvier 2011

 

Objectif de la consultation

La consultation pour l'analyse d'impact relative à la PAC 2020 a comme objectif : 

  • d'informer les parties prenantes et leurs permettre de soumettre leurs points de vue relatifs à la définition des problèmes, des objectifs de la réforme et des scénarios proposées,
  • de rassembler des informations factuelles et des documents analytiques afin de faciliter le processus d'analyse d'impact.

 

Comment soumettre votre contribution

Nous invitons les parties prenantes à soumettre leurs contributions.

Pour participer à cette consultation, vous êtes invités à lire le document de consultation pdf - 85 KB [85 KB] English (en)  avant de remplir le questionnaire. Ces deux documents sont disponibles en anglais.

Pour remplir le questionnaire, il est recommandé de rédiger les réponses hors connexion et de les copier ensuite dans les champs pertinents.

Des documents supplémentaires peuvent être téléchargés pour chaque question.

Après avoir complété le questionnaire en ligne, vous serez invité à cliquer sur le bouton "Submit". Le questionnaire ne sera pas envoyé tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce bouton.

Vous pouvez aussi remplir le questionnaire hors connexion et l'envoyer à l'adresse suivante: agri-cap-towards2020@ec.europa.eu.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est important de lire attentivement les clauses de confidentialité pdf - 19 KB [19 KB] English (en) en pièce jointe à la consultation pour être informé sur la manière dont les données personnelles seront traitées.

 

Voir le document de consultation et acceder au questionnaire

Merci de lire le Document de consultation pdf - 85 KB [85 KB] English (en) avant de remplir le questionnaire

 

Documents de référence

Communication de la Commission "La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir" pdf - 75 KB [75 KB] български (bg)čeština (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)italiano (it)latviešu valoda (lv)lietuvių kalba (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

Page web "La PAC après 2013: Rapports et études" English (en)

 

Coordonnées

Service responsable:

Commission européenne
Direction générale de l'Agriculture et du développement rural
Unité L.1 Analyse de la politique agricole et perspectives
c/o Pierre BASCOU
Rue de la Loi 130
B-1049 Bruxelles
Belgique

Courriel : agri-cap-towards2020@ec.europa.eu

 

Nombre de contributions reçues

-

 

Accès aux contributions English (en)

Les contributions reçues peuvent être publiées sur ce site web, sauf demande contraire.

Veuillez noter que dans un intérêt de transparence, les organisations sont invitées à fournir au public des informations pertinentes quant à leur identité en s'inscrivant dans le registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

 

Résultats de la consultation et prochaines étapes

L'Analyse d'Impact prendra en compte les contributions à la consultation. Les éléments pertinents seront intégrés dans le rapport de l'Analyse d'Impact et un chapitre sera dédié au processus de consultation, à ses principaux résultats et à ses participants. Le rapport est prévu pour l'automne 2011.

 

Protection des données à caractère personnel

Déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 19 KB [19 KB] English (en)

 

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