Communication de la Commission sur la PAC à l'horizon 2020
La réforme de 2003 et les décisions du "Bilan de Santé" en 2008 ont préparé le terrain pour la politique agricole commune (PAC) jusqu'en 2013. La Communication de la Commission "La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir", présentée le 18 novembre 2010, lance le débat institutionnel et prépare le terrain pour l'adoption des propositions par la Commission au cours de l'année 2011.
Objectif
L'objectif de la Communication :
- Mettre en évidence les principaux défis et les problèmes politiques majeurs en ce qui concerne l'agriculture et les régions rurales. La PAC doit anticiper les défis économiques, environnementaux et territoriaux.
- Définir des orientations politiques et des options possibles pour l'avenir. La PAC doit être plus durable, équilibrée, ciblée, simple, efficace et responsable. Face à ces défis majeurs la PAC doit améliorer les instruments actuels et en concevoir de nouveaux.
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Que se passera-t-il ensuite?
Sur la base des résultats du débat institutionnel et de la consultation dans le cadre de l'Analyse d'impact de la Commission, des options et des mesures plus concrètes et élaborées vont être examinées, leur faisabilité et leur efficacité seront analysées dans le cadre de l'analyse d'impact.
Le résultat de cette analyse aidera la Commission à préparer les propositions législatives prévues pour 2011.