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Financement de la PAC

Financement de la politique agricole commune

Depuis plus de 50 ans, la politique agricole commune (PAC) est la politique commune la plus importante de l’Union européenne (UE). C’est la raison pour laquelle elle a toujours absorbé une grande partie du budget communautaire, bien que ces dernières années, cette part ait progressivement diminué.

Les dépenses agricoles sont financées par deux fonds, qui sont compris dans le budget général de l'UE:

  • le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui finance les paiements directs aux agriculteurs et les mesures destinées à réguler les marchés agricoles, telles que les interventions et les restitutions à l'exportation, et
  • le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui finance les programmes de développement rural des États membres.

Ces deux fonds ont été institués par le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, relatif au financement de la politique agricole commune, qui a établi un cadre juridique unique pour le financement des dépenses relevant de la politique agricole commune.

 

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Vous trouverez des informations plus détaillées sur le budget 2009 consacré à l'agriculture et au développement rural dans la rubrique 05 du budget général de l'UE.

 

>> Plus d'info sur le budget consacré à l'agriculture et au développement rural

 

Le contribuable européen s'attend à juste titre à ce que cet argent soit dépensé à bon escient. Il est donc très important que des systèmes de gestion et de contrôle soient mis en place afin de garantir la bonne utilisation de ce budget et la détection et le recouvrement de tout paiement irrégulier.

 

Conformément aux règles de base de la gestion financière de la PAC, c'est à la Commission qu'incombe la gestion du FEAGA et du FEADER. Toutefois, la Commission n'effectue pas elle-même de paiements aux bénéficiaires. Selon le principe de la gestion partagée, ce rôle est dévolu aux États membres, qui agissent par l'intermédiaire des organismes payeurs nationaux ou régionaux. Avant de pouvoir solliciter le budget communautaire, ces organismes doivent répondre à un ensemble de critères fixés par la Commission.

 

Cependant, les organismes payeurs ne sont pas uniquement responsables des paiements aux bénéficiaires. En effet, ils doivent au préalable, eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'organismes délégués, contrôler l' admissibilité des demandes d'aide. Les contrôles précis à réaliser sont expliqués dans les différents règlements sectoriels de la PAC et varient d'un secteur à l'autre.

 

Les dépenses effectuées par les organismes payeurs sont ensuite remboursées aux États membres par la Commission, tous les mois dans le cas du FEAGA et tous les trimestres dans celui du FEADER. Ces remboursements sont cependant sujets à des corrections que la Commission peut apporter dans le cadre des procédures d'apurement des comptes.

 

>> Plus sur les procédures d'apurement des comptes