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Financement de la PAC

Financement de la politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est, depuis cinquante ans, la principale politique commune de l’Union européenne (UE). C'est pourquoi elle représente traditionnellement une grande part du budget de l’UE, même si ce pourcentage n'a cessé de diminuer ces dernières années.

La PAC est financée par deux fonds, qui font partie du budget général de l’UE.


>> Lire le règlement sur le financement, la gestion et le contrôle de la PAC pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

1. FEAGA 

Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) finance essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures régissant ou soutenant les marchés agricoles.


>> Lire le règlement sur les paiements directs pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Lire le règlement sur les mesures de marché pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

2. FEADER

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance la contribution de l'UE aux programmes de développement rural.


>> Lire le règlement sur le développement rural pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 


Vous trouverez des informations plus détaillées sur le budget consacré à l'agriculture et au développement rural dans la rubrique 05 du budget général de l'UE.


>> En savoir plus sur le budget consacré à l'agriculture et au développement rural

 

Le contribuable européen s’attend à juste titre à ce que cet argent soit dépensé à bon escient. Il est donc très important que des systèmes de gestion et de contrôle soient mis en place afin de garantir la bonne utilisation de ce budget, ainsi que la détection et le recouvrement de tout paiement irrégulier.

 

Selon les règles de base de la gestion financière de la PAC, c'est à la Commission qu'incombe la gestion du FEAGA et du FEADER. Toutefois, la Commission n'effectue pas en principe elle-même de paiements aux bénéficiaires. Conformément au principe de la gestion partagée, cette tâche est déléguée aux États membres qui interviennent par l’intermédiaire d’organismes payeurs nationaux ou régionaux. Avant de pouvoir solliciter le budget de l'UE, ces organismes doivent être agréés sur la base d'un ensemble de critères fixés par la Commission.

 

Cependant, les organismes payeurs ne sont pas uniquement responsables des paiements aux bénéficiaires. En effet, ils doivent au préalable, eux-mêmes ou par l'intermédiaire d’organismes délégués, contrôler l'admissibilité des demandes d'aide. Les contrôles précis à réaliser sont expliqués dans les différents règlements sectoriels de la PAC et varient d'un secteur à l'autre.

 

Les dépenses effectuées par les organismes payeurs sont ensuite remboursées aux États membres par la Commission, tous les mois dans le cas du FEAGA et tous les trimestres dans celui du FEADER. Ces remboursements sont cependant sujets à des corrections que la Commission peut apporter dans le cadre des procédures d'apurement des comptes.

 

>> En savoir plus sur la procédure d'apurement des comptes

 

 

 

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