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Financement de la PAC

Possibilités de financement au titre de la politique agricole commune

L'Union européenne soutient les revenus des agriculteurs au moyen de paiements directs. Les agriculteurs doivent en contrepartie exercer une activité agricole et respecter un certain nombre de normes concernant la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, le bien-être des animaux et le bon entretien des terres sur le plan agricole et environnemental.

Les fonds disponibles au titre du développement rural contribuent à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole, à préserver l'environnement et l'espace naturel, à améliorer la qualité de vie, à diversifier l'économie rurale et à financer des mesures locales en faveur du développement rural.

Quelles sont les principales sources de financement?

Les dépenses agricoles sont financées par deux fonds, qui font partie du budget général de l'UE: le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui finance essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures destinées à réguler les marchés agricoles, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui cofinance les programmes de développement rural des États membres.


La mise en œuvre du FEAGA et du FEADER est partagée entre les États membres et l'Union. Ainsi, dans le cadre de cette cogestion, ce n'est pas la Commission qui octroie les paiements aux bénéficiaires mais ce sont les États membres.

 

Paiements directs et mesures de soutien du marché

Paiements directs

Si vous êtes un agriculteur ou un gestionnaire de terres vous pouvez, selon toute probabilité, recevoir des paiements directs, qui constituent la principale source de financement agricole dans l'UE. Le système des paiements directs de la PAC se fonde principalement sur le régime de paiement unique et le régime de paiement unique à la surface, dans le cadre desquels le montant des paiements directs perçus n'est pas lié au volume de la production de l'exploitation ou au nombre d'animaux, ce qui était le cas autrefois.


Les paiements directs ont principalement pour but de soutenir le revenu des agriculteurs. Les agriculteurs doivent en contrepartie exercer une activité agricole et respecter un certain nombre de normes concernant la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, le bien-être des animaux et le bon entretien des terres sur le plan agricole et environnemental.  


Les paiements directs sont gérés par des organismes payeurs désignés par les autorités nationales.


> > En savoir plus sur les aides directes

 

Dans certaines conditions, les États membres peuvent décider de réduire le montant du paiement direct découplé et calculer le montant de l'aide en fonction du volume de production ou du nombre d’animaux détenus par l'agriculteur.

 

Mesures de soutien au marché

Des régimes de soutien particuliers ont été établis ou maintenus pour un certain nombre de produits.


La gestion du marché a pour objectif d'aider l'organisation des marchés et de répondre aux perturbations du marché au moyen de mesures telles que les achats d'intervention, l'aide au stockage privé, les restitutions à l'exportation ou d'autres mesures de soutien exceptionnelles. 


Les mesures de soutien au marché sont gérées par des organismes payeurs désignés par les autorités nationales.

 

Développement rural

Dans le cadre de la politique de développement rural pour la période 2014-2020, l’UE consacrera plus de 95 milliards d’euros à des investissements réalisés dans les États membres pour:

  • favoriser la compétitivité de l'agriculture;
  • utiliser durablement les ressources naturelles ;
  • lutter contre le changement climatique;
  • assurer le développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, et notamment la création et la préservation des emplois existants.


En savoir plus sur la politique de développement rural pour la période 2014-2020 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)


Les fonds de développement rural sont répartis par l'intermédiaire de programmes gérés par les administrations nationales: le gouvernement désigne l'autorité de gestion, qui est chargée d'informer les bénéficiaires potentiels sur l'aide disponible, les règles applicables et le niveau de contribution de l'UE.

 

Comment introduire une demande?

Veuillez prendre contact avec le ministère de l'agriculture de votre pays.

 

> > Liens vers les sites web des ministères de l’agriculture

 

Autres financements

Le seul régime de financement permanent de la PAC qui soit géré d'une manière centralisée par la Commission est le régime des «actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune».

 

En savoir plus sur les actions d'information dans le domaine de la PAC

 

Outre les aides accordées à la suite d'appels à propositions, la direction générale de l'agriculture et du développement rural conclut des marchés publics de prestation de services. Ces contrats sont passés à la suite d’appels d’offres.

 

> En savoir plus sur les appels d'offres English (en)