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Financement de la PAC

Les bénéficiaires de paiements de la PAC

Ces pages vous donnent accès à l'information sur les bénéficiaires qui reçoivent des fonds de l'UE, soit par les autorités nationales et régionales (gestion partagée) ou payés directement par la Commission (gestion centralisée). 

La Commission elle-même ne fait normalement pas effectuer des paiements de la PAC en faveur des bénéficiaires. Selon le principe de gestion partagée, cette tâche est déléguée aux Etats membres.

 >> Plus sur les bénéficiaires de paiements de la PAC en gestion partagée

 

 Le régime de la PAC ne financement permanent qui est géré de manière centralisée par la Commission sont les "mesures d'information relatives à la politique agricole commune" régime.

 

 >> Plus d'informations sur les bénéficiaires de l'information de la PAC des mesures régime

 

 La Commission reçoit des États membres, sur une base annuelle, les données sur les paiements versés à des bénéficiaires du FEAGA, pour s'acquitter de ses fonctions dans le cadre de l'apurement des comptes et de suivre l'évolution et de fournir des prévisions dans le secteur agricole. Sur la base de ces données, la Commission présente la répartition des paiements directs par État membre et par classe de taille de l'aide. Ces chiffres sont accompagnés d'une note explicative mise à jour chaque année.

 

 >> Plus sur la répartition des aides directes aux agriculteurs

 

 

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