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a. OBJECTIF

Le Prix de la communication sur la PAC vise à sélectionner les meilleurs projets dans le domaine de la communication sur des sujets liés à la PAC. Les candidatures sont soumises par l'intermédiaire d'un système électronique hébergé sur le site Europa de la Commission européenne. Les projets porteurs de bonnes pratiques seront diffusés sur le web, sous la responsabilité du responsable du traitement, M. Pierre SCHELLEKENS (chef de l'unité E5, Communication interne et externe – Direction générale de l'agriculture et du développement rural).

Dans la mesure où ce service électronique recueille et traite des données à caractère personnel, il convient d'appliquer le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

b. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLONS-NOUS ET AVEC QUELS MOYENS TECHNIQUES?

Les données à caractère personnel recueillies et traitées comprennent les informations nécessaires à la participation au concours, telles que le nom/prénom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.

Les opérations de traitement des données à caractère personnel liées à l'organisation et à la gestion du concours sont nécessaires pour la gestion et le fonctionnement de la Commission européenne en vertu des traités.

Le système utilise des «cookies» de session afin d'assurer la communication entre le client et le serveur. Votre navigateur doit donc être configuré pour accepter les «cookies». Toutefois, il ne recueille aucune information personnelle ou confidentielle de quelque nature que ce soit, ni aucune adresse IP depuis votre PC. Les cookies disparaissent une fois la session terminée.

Les données à caractère personnel recueillies et toutes les informations en rapport avec le concours susmentionné sont conservées sur un ordinateur de l'entreprise externe responsable du traitement, qui a l'obligation de garantir la protection et la confidentialité des données exigées par le règlement (CE) n° 45/2001.

c. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ET À QUI SONT-ELLES DIVULGUÉES?

· MOSTRA Communication et la direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG AGRI) de la Commission européenne auront accès à vos données.

· Votre nom et un résumé de votre projet peuvent être diffusés sur le web ou dans les publications de la Commission européenne (CE).

d. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ET CONSERVÉES?

Vos informations sont enregistrées dans une base de données sécurisée et protégée. MOSTRA Communication garantit la protection des données et la confidentialité exigées par le règlement (CE) n° 45/2001. Une copie de la base de données du concours sera également conservée sur les serveurs de la Commission européenne (DG AGRI K1).

e. COMMENT VÉRIFIER, MODIFIER OU SUPPRIMER LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT?

Si vous souhaitez vérifier quelles sont vos données à caractère personnel conservées par le contrôleur responsable, ou les faire modifier, corriger ou supprimer, veuillez contacter le service d'assistance géré par MOSTRA Communication, dont les coordonnées figurent ci-dessous, en précisant bien l'objet de votre demande.

f. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire au suivi du concours susmentionné, et au plus tard 5 ans après la fin du concours.

g. COORDONNÉES DE CONTACT

Si vous souhaitez vérifier quelles sont vos données à caractère personnel conservées par le contrôleur responsable, les faire modifier, corriger ou supprimer, ou si vous avez des questions relatives au concours, à toute information traitée dans le cadre de ce dernier ou à vos droits, veuillez contacter le service d'assistance du concours, placé sous la responsabilité du contrôleur et dont les coordonnées sont les suivantes:

Service d'assistance du prix de la communication sur la PAC

Géré par Mostra Communications S.A. pour le compte de la Commission européenne

Téléphone: +32 2 333 59 65.

Email: capca2014@iservice-europa.eu

h. RECOURS

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au contrôleur européen de la protection des données.