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À propos de ce site

Ce site web est conçu et géré par la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Il propose des informations sur les objectifs, l'évolution et la mise en œuvre de la politique agricole commune, qui vise au renforcement du secteur agricole et de sa compétitivité, ainsi qu'au développement durable des zones rurales de l'UE. Ce site web contribue modestement à ces objectifs.

Quels types d'informations peut-on trouver sur ce site?

Ce site propose:

  • une couverture régulière des mesures prises dans le cadre de la politique agricole commune (PAC);
  • des sous-sites spécifiques consacrés aux «piliers» de la PAC (1: paiements directs et mesures de soutien au marché, 2: développement rural);
  • un large éventail de sous-sites thématiques (environnement, élargissement, qualité des produits, etc.);
  • des articles d'actualité, des discours et des informations sur les événements;
  • des publications électroniques;
  • des documents d'analyse, de statistiques et d'évaluation;
  • des consultations sur les politiques;
  • des appels d'offres;
  • et bien plus encore.

Certains sujets et certaines mesures en relation avec l'agriculture (comme la sécurité alimentaire ou la santé phytosanitaire) dépendent d'une autre direction générale que celle de l'agriculture et du développement rural. Afin de faciliter l'accès aux informations sur ces sujets, des liens vers les sites web correspondants sur EUROPA sont proposés sur la page d'accueil du site de l'agriculture et du développement rural et/ou sur les sous-sites évoquant ces sujets.

Dans quelles langues peut-on consulter ce site?

Ce site web respecte les principes linguistiques généraux définis pour le serveur EUROPA. Notre objectif est de fournir aux visiteurs les informations qu'ils recherchent dans leur langue, ou dans celle qu'ils sont le plus susceptibles de comprendre.

Les documents officiels (comme les lois, les accords internationaux ou les actes préparatoires) sont au moins disponibles dans les langues ayant le statut de langue officielle à la date de leur publication. Les autres documents non contraignants juridiquement sont généralement publiés en anglais, en français et en allemand.

Les informations générales peu susceptibles de changer sont disponibles dans 23 langues officielles.

Les informations plus spécialisées sont généralement disponibles dans trois langues: l'anglais, le français et l'allemand.

Les informations très spécialisées accessibles dans les niveaux inférieurs du site web peuvent n'être disponibles qu'en anglais.

Les campagnes d'information spécifiques, destinées à un public plus large ou à une certaine catégorie de population (les enfants, par exemple), sont généralement publiées dans 23 langues officielles de l'UE.

Droits d'auteur

Les informations disponibles sur le site ne peuvent être reproduites que moyennant mention de la source (voir la déclaration relative aux droits d'auteur).

Plutôt que de reproduire notre contenu, nous vous recommandons d'ajouter sur votre site un hyperlien qui y renvoie, en mentionnant clairement la source («Site thématique de l'agriculture et du développement rural sur EUROPA, © Union européenne, 1995-201x»). En outre, cela vous permettra de relayer des informations constamment à jour.

De manière générale, vous pouvez faire figurer un lien vers le «Site thématique de l'agriculture et du développement rural sur EUROPA» sur n'importe quel site web, moyennant le respect des conditions suivantes:

  • les liens doivent être signalés par un drapeau européen et mentionner le texte «Agriculture et développement rural sur EUROPA». Si le drapeau ne peut être utilisé, les liens textuels sont également autorisés (par exemple: «Pour en savoir plus, consultez le site de l'agriculture et du développement rural sur EUROPA»), sous réserve des conditions ci-dessous;
  • les liens doivent uniquement renvoyer à des pages comportant un hyperlien vers la clause de non-responsabilité et la déclaration relative aux droits d'auteur;
  • lorsque l'accès à des pages du site «agriculture et développement rural» se fait par le biais d'un lien, il doit être parfaitement clair pour les utilisateurs qu'ils visualisent des informations qui ne sont ni exclusives ni soumises au paiement d'un droit d'accès;
  • autre condition tout aussi importante et en relation avec le point précédent: les liens ne doivent pas être placés dans un contexte qui pourrait amener les utilisateurs à croire que les institutions européennes approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu du site web hôte du lien, ou l'organisation qui le gère;
  • si des liens sont créés à partir d'un site web structuré en cadres («frames»), les pages d'EUROPA ne doivent pas être affichées dans des cadres intégrés à ce site d'une manière qui pourrait conduire les utilisateurs à se méprendre sur l'origine véritable des pages;
  • dès qu'un lien a été créé, merci d'en avertir le webmaster du site de l'agriculture et du développement rural, en transmettant l'URL de la page où figure ce lien.
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